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Visite au directeur de la DDT de la Nièvre le 26 septembre 2024

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de notre entretien du jeudi 26 septembre 2024 avec le directeur de la DDT, M. Pierre Papadopoulos dans son bureau à Nevers.

Au cours de cette visite M. Pierre Papadopoulos nous a demandé de lui indiquer les formules de calcul permettant de déterminer les retombées fiscales annuelles pour la commune, IFER et TFBB, les promoteurs et pas seulement Solvéo ne les communiquant jamais malgré les demandes de son administration, nous lui avons donc adressé un mail détaillant ces calculs quelques jours plus tard, le 1ᵉʳ octobre que vous trouverez à la suite du compte rendu.

Compte-rendu

Personnes présentes :

  • Pour la DDT : M. Pierre Papadopoulos, directeur
  • Pour l’association Maux de Colère : M. Élie de Saint Péreuse et M. Maxence d’Espeuilles

Nous tenons d’abord à remercier M Papadopulos pour le temps qu’il a accepté de nous consacrer, plus d’une heure et pour son écoute très attentive, tout au long de cet entretien.

Avant diffusion, ce compte-rendu a été soumis à M Papadopoulos pour être sûrs que nous ne déformions aucun des propos qu’il nous a tenus.

Il est bien sûr évident que tout ce qui concourt à renforcer l’indépendance énergétique de la France est à étudier avec le plus grand soin, mais encore faut-il que cela se fasse au coût le plus compétitif possible, tout en respectant au mieux l’avis des populations locales et les spécificités de nos territoires sur tous les plans, biodiversité, paysages…

Ci-dessous les différents sujets abordés :

1/ IFER, TFPB, DGF

En mars 2023, le produit annuel de l’IFER et de la TFPB pour Maux, annoncé par Solvéo dans sa brochure « publicitaire », est de 134.000 €.

Intéressant évidemment pour une commune dont le budget annuel se situe aux environs de 100.000 €, mais encore faut-il que cela soit vrai !!!

En février 2024, soit même pas un an plus tard, lors des 2 réunions d’information organisées par ce promoteur, dans l’un des visuels de présentation, ce produit annuel n’est plus que de 57.000 €, soit moins de la moitié de ce qui avait été initialement indiqué et bien sûr toujours sans aucune justification de calcul.

Par ailleurs, dès qu’il y a perception de l’IFER, il y a diminution de la DGF perçue par la commune (environ 19.000  €/an actuellement). Ceci n’est même pas évoqué par Solvéo (cf. le guide pratique de la DGF 2024 édité par la DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales).

Que des sachants puissent se tromper à ce point-là, pose question… parce que les 57.000 €, comme cela est démontré sur le site, sont tout aussi faux que les 134.000 € annoncés.

En annexe, vous trouverez le mail adressé à sa demande à M Papadopoulos, mail qui détaille les formules permettant de calculer ces taxes.

En effet, tous les promoteurs souhaitent garder secret leurs formules de calcul, même pour les administrations intéressées parce qu’en charge des communes pouvant en bénéficier ! M Papadopoulos nous a indiqué qu’il va utiliser nos formules pour vérifier leur validité sur des cas existants dans notre département.

Nous attendons les résultats de cette vérification avec beaucoup d’intérêt, mais sans aucune inquiétude, Solveo comme à son habitude, n’ayant jamais daigné justifier ces montants, ni à 134.000 €, ni à 57.000 €, malgré nos demandes, y compris à son président, M Mateos Y Jara mais sans plus de succès qu’avec ses collaborateurs.

2/ Garantie financière de démontage d’une éolienne

Elle est déterminée par la formule suivante : 75.000 €  + 25.000 € * (P – 2), P étant la puissance en MW de l’éolienne, soit 125.000 € pour une éolienne de 4 MW, ce qui est une puissance très peu fréquente pour des éoliennes terrestres.

Aujourd’hui, le coût de démontage de telles éoliennes (240 m en bout de pale), est estimé à 400.000 €, en fourchette basse, voire très basse, prenant en compte aussi l’enlèvement des 1500 tonnes de béton armé enfouies dans le sol et nécessaires au maintien de l’éolienne.

Dans 25 ans, on peut raisonnablement imaginer que ce montant aura fortement augmenté et beaucoup plus que le montant de la réévaluation de la garantie !

3/ Délibérations prises contre le projet éolien à Maux par les communes autour de Maux

En plus de Maux qui s’est très vite positionnée contre ce projet, le 3 mars 2023, 13 autres communes ont apporté ensuite leur soutien à Maux en votant des délibérations contre ce projet à Maux : Château-Chinon Ville, Château-Chinon Campagne, Moulins-Engilbert, Châtillon-en-Bazois, Brinay, Limanton, Biches, Alluy, Ougny, Chougny, Dun-sur-Grandry, Saint-Péreuse et Sermages.

Ces 14 communes représentent plus de 7000 personnes résidant à l’année sur 300 km² d’un seul tenant.

4/ Promesses de baux emphytéotiques

Au moins cinq promesses ont été signées par des agriculteurs exploitant des terres sur la commune de Maux, bien avant toute information à la population locale.

Les signatures ont été recueillies par Solvéo dans le courant du 3 trimestre 2022 et la 1ʳᵉ réunion publique d’information de la population par Solvéo ne s’est tenue qu’à la mi-Mars 2023, soit environ six mois plus tard.

La concertation s’est faite avec un manque délibéré de transparence de la part de Solvéo qui répond toujours à côté des questions posées par la population :

Il est à noter qu’il y a encore plus fort que Solvéo dans ce domaine, c’est BayWa r.e, société allemande qui a jeté son dévolu sur Tamnay et qui a réussi à cacher sa présence à toute la population jusqu’au montage de mât de mesure du vent en décembre 2023 : chapeau l’artiste !

Un exemplaire de promesse de bail est accessible par le lien ci-dessous :

https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solveo-emphyteotique.pdf

Ces promesses signées sont toutes à l’avantage exclusif du promoteur, sans aucune contrepartie, en particulier pour l’agriculteur signataire si Solvéo ne donne pas suite aux termes des délais fixés.

Ci-dessous, quelques exemples :

  • Durée de 7 ans avec possibilité de prolonger de 5 ans, art 3 page 4
  • Délai de rétractation (14 jours), art 7 page 6 et Suite de l’exercice de rétractation (24 mois), art C 14 page 12
  • Substitution, art C 8 page 12, sans que le propriétaire du terrain ait son mot à dire

5/ Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Étoilé)

Du fait d’une pollution lumineuse au sol très minime, le parc régional du Morvan est en passe d’obtenir ce label prestigieux que seulement 25 sites dans le monde ont obtenu dont 5 en France :

Par ailleurs, Château-Chinon Ville est en train de créer en son point culminant à plus de 600 m d’altitude, au Calvaire, un complexe culturel, scientifique et astronomique : « Château-Chinon, de la Terre au Ciel », avec en particulier 2 télescopes de qualité exceptionnelle qui seront utilisables non seulement sur place, mais aussi du monde entier grâce à la fibre.
Il est demandé aux villages du Morvan de tout mettre en œuvre pour encore diminuer la pollution lumineuse au sol et dans le même temps à Maux, village immédiatement limitrophe, un promoteur éolien envisage d’implanter entre 6 et 8 éoliennes qui clignoteront la nuit à raison de 20 clignotements par minute et toutes en même temps comme l’impose la réglementation. Est-ce bien sérieux ?

À ce sujet, M. Pierre Papadopoulos, nous a précisé que ce projet étant fortement soutenu par l’État, les impacts potentiels allaient être vérifiés avec grand soin.

6/ Vent autour de Maux

Nous avons déjà traité le sujet sur notre site, en rappelant un propos du précédent préfet, M. Daniel Barbier : « La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent » (JDC du 2/11 /2022) :

De plus BayWa r.e dit aussi abandonner son projet à Tamnay-en-Bazois, faute de vent, à peine 6 mois après avoir implanté son mât de mesure du vent, sans même attendre le résultat des mesures sur un an qui est un préalable obligatoire pour poursuivre les études d’implantation d’un éventuel parc éolien :

7/ Les personnalités départementales déjà rencontrées

  • À la mairie de Maux, en présence de Mme Danièle Peraudin et ses adjoints :
    • Le président du conseil départemental, M. Fabien Bazin (16/02/2024)
    • Le député M. Patrice Perrot (1/03/2024) puis son successeur M. Julien Guibert (13/09)
    • Le sénateur M. Patrice Joly (19/04/2024)
    • La sénatrice Mme Nadia Sollogoub sera aussi rencontrée dans le courant d’octobre
  • À la sous-préfecture de Château Chinon :
    • La sous-préfète Mme Yosr Kbairi (17/11/2023) qui vient d’être remplacée par Mme Émilie Acquistapace
    • Toutes ces rencontres ont fait l’objet d’un compte-rendu qui a d’abord été envoyé à chaque intéressé puis qui a été mis en ligne sur le site Maux de Colère

Détail des formules de calcul de l’IFER et de la TFPB, à la demande de la DDT

Voici le mail envoyé à M. Pierre Papadopoulos à sa demande :

Par mail le mardi 1 oct. à 14:55

Monsieur le directeur,

Tout d’abord je tiens à vous remercier de nous avoir reçu jeudi dernier et de votre écoute attentive.

Comme je m’y suis engagé, je vous prie de trouver ci-dessous les formules permettant de déterminer les retombées fiscales pour une commune ayant sur son territoire des éoliennes.
Il s’agit de l’IFER et de la TFPB

1/ IFER

En 2024, d’après le bulletin officiel des finances publiques-impôts, le montant total de l’IFER (20% pour la commune, 50% pour la communauté de communes et 30% pour le département) est de 8,36 €/kW installé
Pour la commune: 20% (8,36 €/kW x puissance nominale d’une éolienne x nombre d’éoliennes)

La DGF précédemment perçue par la commune avant l’implantation des éoliennes sera déduite du montant de l’IFER, pour tout ou partie, « les potentiels fiscal et financier des communes faisant l’objet d’une large utilisation dans la répartition de la DGF » (page 10 du guide pratique de la DGF, Mars 2024).
À noter qu’il n’est jamais question de la DGF dans les documents remis par Solveo

2/ TFPB

Elle est fonction de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) qui est déterminée à partir du prix de revient du socle en béton armé de l’éolienne (1500 t/éolienne), seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure.
VLC = prix de revient du socle x 4%
4%: article 1499 du CGI
TFPB = VLC x 50% x taux d’imposition de la commune
50%: article 1388 du CGI taux pour Maux: 29,37%
Elle bénéficie d’une exonération les 2 premières années (jamais mentionnée non plus par Solveo)

Les montants réels ont été évalués par nous et sont accessibles par le lien ci-dessous:
https://www.mauxdecolere.com/ifer-tfpb-les-promesses-qui-ne-pourront-jamais-etre-tenues-du-reve-a-la-realite/

Il en ressort que le bénéfice pour la commune est très proche de zéro.
Nous avons transmis ces calculs à Solveo qui n’a jamais cru bon de nous répondre pour éventuellement les corriger alors que nous avons toujours été prêts à les entendre.

Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que dans le document Solveo de Mars 2023, en fichier joint, le seuls pourcentages indiqués pour déterminer les taxes, sont ceux connus de tous (part de l’IFER pour la commune et taux d’imposition de la commune). Tous les autres ont été oubliés, or il aurait été intéressant de les connaitre pour justifier leurs calculs des 2 taxes ci-dessus.
En effet en Mars 2023, les retombées annuelles de 134.000 €/an pour la commune ont littéralement fondues en Février 2024, 57.000 €/an, toujours sans aucun détail de calcul, ce qui est tout à fait surprenant, tout le reste restant égal par ailleurs.
Cela n’est pas sérieux.

https://www.mauxdecolere.com/forums-organises-par-solveo-un-naufrage-face-a-une-population-en-colere/ (dernière page)

Je vous transmettrai dans les jours à venir un compte rendu des différents points abordés au cours de notre entretien.

Veuillez agréer Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Elie de Saint Péreuse
président de Maux de Colère
https://www.mauxdecolere.com