En mai, plusieurs habitants de Maux ont adressé des questions à Solveo.
Les réponses reçues courant Juin et transmises ensuite à l’Association, étant tout à fait insuffisantes, cela a conduit votre association à adresser un mail le 4 Août au président de Solveo, M Mateos pour l’en avertir (cf notre article du 12 Août sur le site).
À ce jour, toujours aucune réaction.
Par ailleurs, Maux de Colère a aussi transmis par mail 11 questions à Solveo le 22 juillet.
Le 26 septembre, M Maxence Grassart de Solveo nous répondu par mail mais malheureusement ses réponses sont toujours aussi insatisfaisantes que celles faites aux habitants de Maux.
Nous avons pris le temps de toutes les analyser aussi, en détaillant pourquoi elles étaient plus qu’insuffisantes pour ne pas dire plus.
Ci-dessous :
- en noir, nos questions datées du 19 Juillet
- en bleu, les réponses de Solveo reçues le 26 Septembre
- en vert, nos commentaires sur leurs réponses
Notre analyse vient d’être transmise par mail au président de Solveo, pour le cas ou son collaborateur ne l’aurait pas informé des réponses qu’il a faites
Nous espérons des explications crédibles sans attendre une réunion annoncée sans date à plusieurs reprises y compris dans l’article du Journal du centre du 9 Octobre…
À l’attention de Messieurs Grassart et Vialle
Messieurs,
Comme je vous l’avais annoncé lors de votre visite au camping 4 étoiles de Saint-Péreuse en juin dernier, je vous envoie un premier lot de questions très précises concernant des points traités sur le site « mauxdecolère.com », pour tenter de comprendre pourquoi vous écrivez sans aucune justification, dans votre compte-rendu de la permanence publique d’avril :
« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange »
Il n’est évidemment pas suffisant d’affirmer une chose avec conviction et aplomb comme vous le faites pour qu’elle soit automatiquement juste : il faut encore la prouver par des exemples précis. Cela aurait été plus simple que vous procédiez ainsi sans que j’aie à vous le demander.
Si jamais je me suis trompé, je m’engage à corriger les points contestés.
Ayant pris connaissance de vos réponses, malheureusement beaucoup trop imprécises, aux questions précises posées par des habitants de Maux, vous trouverez ci-dessous des questions pour lesquelles il vous suffira de répondre par « vrai » ou « faux », ce qui nous permettra de mieux appréhender le futur que vous nous promettez, complétées par quelques autres questions sur des dates ou des lieux à préciser.
En préalable, je tiens d’abord à vous rappeler vos engagements formels mentionnés dans votre dossier de concertation à la page 9 dans celui de janvier 2023 et à la page 5 dans celui de mars 2023, ce qui me permet d’espérer des réponses sincères et exhaustives :
QUESTION 1
À quelles dates ont été effectivement signées les promesses de baux emphytéotiques avec chacun des propriétaires fonciers concernés ?
J’en connais évidemment certaines ayant eu en main des promesses, ce qui me permettra de vérifier la justesse de vos informations.
—————————–
Les premiers échanges de SOLVEO Energies avec la municipalité ainsi qu’avec les propriétaires/exploitants concernés par la Zone d’Implantation Potentielle ont eu lieu en mars 2022.
Une réunion d’information avec les propriétaires s’est ensuite déroulée le 25 août 2022 en présence de Madame la Maire et de quelques-uns des conseillers municipaux. Ce temps d’échange a permis de présenter l’éolien de manière générale ; le projet en réflexion à Maux ; les éléments liés aux promesses de bail en particulier, et de répondre aux différentes questions. Nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.
Réponse extraordinaire dès la première question !!!!
nous vous demandons de nous communiquer juste les 5 dates de signature des promesses de baux emphytéotiques (avec MM Hubert Duvernoy, François Duvernoy et son propriétaire, Frédéric Allaire ou ses parents, Olivier Laporte ainsi que les Bernier et leur propriétaire Denis Père) et vous me donnez la date de la réunion que vous avez organisée en Août au seul profit des propriétaires.
Bien que la question ait été formulée très clairement, c’est incroyable que vous répétiez avec constance la même réponse de Georges Marchais à une question d’Alain Duhamel : « c’est peut-être votre question mais c’est ma réponse ».
Quel manque de respect pour les habitants de Maux qui ont le droit le plus absolu de savoir parce que c’est leur lieu de vie
Ci-dessous l’un des baux en notre possession :
https://www.mauxdecolere.com/wp-content/uploads/2023/01/Solveo-emphyteotique.pdf
Dès la 1ère réponse, malgré les engagements du maître d’ouvrage, nous sommes déjà dans l’opacité la plus complète et ce n’est malheureusement pas fini
Par ailleurs il faudrait que vous statuiez définitivement : si vous n’avez pas vocation à détailler les clauses des promesses, pourquoi alors avez-vous présenté «les éléments liés aux promesses de bail en particulier » lors de la réunion du 25 Août, comme vous le dites dans la réponse ci-dessus. D’une phrase à l’autre vous vous contredisez. Comme ce n’est pas la première fois, cela nous rend de plus en plus méfiants.
QUESTION 2
La durée des promesses signées est de 7 ans minimum et éventuellement de 5 ans supplémentaires (art 3 page 4), le propriétaire, y compris ses successeurs éventuels et ayants droit, étant définitivement et totalement engagés sur cette durée, le délai de rétractation de 14 jours (art 7 page 6) n’ayant été exercé par aucun des signataires.
Comme mentionné plus haut, nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.
En outre, nous pouvons préciser que l’objectif des promesses de bail signées entre SOLVEO Energies et les propriétaires concernés à Maux est d’établir des engagements respectifs : les propriétaires ayant signé une promesse de bail s’engagent à mettre à disposition une ou plusieurs parcelles de leurs terrains pour accueillir potentiellement des éléments du parc éolien dans le cas où l’opportunité d’un projet serait confirmée. SOLVEO Energies s’engage à verser un loyer annuel au propriétaire et à l’exploitant si des éléments du parc sont installés sur la ou les parcelles concernées.
Vous vous répétez dans votre 1er paragraphe et dans le second, vous ne dites pas autre chose que ce que j’écris dans le paragraphe qui suit immédiatement.
Vous vous seriez évité la peine d’écrire toute cette prose, parfaitement inutile en cochant tout simplement la case « Vrai ».
Il n’y a pas de honte à ce que vous reconnaissiez que nous avons raison…
Dans vos engagements, vous indiquez « Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet ».
Se cacher derrière le caractère privé d’un contrats n’est clairement pas un respect de vos engagements.
À l’article C 5 page 10, Solvéo indique que le promettant s’interdit toute modification sur ses parcelles. Il n’est prévu aucun dédommagement au promettant si Solvéo ne manifeste pas son intention de conclure le bail, à l’expiration du délai de la validité de la promesse (après 7, voire 12 ans).
Nous n’avons pas vocation à détailler les clauses de ces documents qui constituent des documents contractuels privés signés entre l’entreprise et des propriétaires / exploitants.
Pour autant, il n’est effectivement pas prévu de dédommagement du propriétaire concerné, dans la mesure où l’activité sur la parcelle se poursuit de la même manière jusqu’à l’éventuelle signature du bail dans le cas où le projet est autorisé par le préfet. C’est alors à ce moment-là que peuvent s’engager les phases de construction et d’exploitation.
En outre, si le projet n’entre pas en phase de construction puis d’exploitation au cours du délai de validité de la promesse de bail, cette promesse est rendue caduque, de même que les engagements de SOLVEO Energies et du propriétaire et exploitant concerné.
Vous passez juste sous silence que pendant cette période de 7 ou 12 ans, la parcelle est gravement grevée par cette promesse signée : si le propriétaire veut vendre, la promesse qu’il a signée, engagera pleinement le futur acheteur qui doit en être averti (art C.6. Transfert de droits de votre promesse de bail emphytéotique).
À votre avis, pendant toute cette durée, tant qu’il n’y a pas d’éolienne dessus, la parcelle vaut-elle toujours le même prix qu’avant la signature, toutes choses restant égales par ailleurs ?
Qui fait une impasse pendant toute la période où il ne se passe rien, sinon le propriétaire ou ses ayants-droits.
Ce serait honnête de l’indiquer avec beaucoup plus de clarté.
QUESTION 3
Vous avez réservé aux seuls propriétaires fonciers une réunion d’information à Maux le jeudi 25 août 2022.
Toutes vos promesses de baux emphytéotiques ont ensuite été signées au cours de la fin du 3ème trimestre 2O22 et du début du 4ème, sans qu’aucun des signataires de ces promesses n’ait fait ensuite jouer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours (art 7).
Pour la seule population de Maux, les villages avoisinants n’étant pour vous pas concernés, vous avez ultérieurement sorti un premier document que vous avez cru pouvoir appeler « dossier de concertation » en janvier 2023 puis un second à peu près similaire en mars 2023.
Dans le cadre de ce que vous appelez « concertation », vous avez lancé une opération de porte à porte les 6 et 7 mars 2023 et une permanence publique le 14 mars 2023, ces opérations étant pour Solveo, réservées à l’ensemble des habitants de Maux
Quand tout est ainsi bien bouclé avant le lancement de la consultation de la population, la signature des promesses étant totalement engageante pour le propriétaire foncier qui n’a plus aucun moyen pour se désengager, je pense qu’il est indécent de parler de concertation avec la population.
Il serait beaucoup plus juste de parler de soumission de la population à Solveo, si vous décidez d’implanter vos éoliennes.
Je serai intéressé de connaitre votre point de vue, en n’oubliant pas de prendre bien en compte l’historique des dates relevées ci-dessus.
Dans le cadre de son activité de développement de projets éoliens en France, le premier travail de SOLVEO Energies consiste à établir des zones d’implantations potentielles, c’est-à-dire des zones exemptes de contraintes réglementaires et disposant d’un potentiel technique pour envisager un projet éolien. Pour identifier ces zones, SOLVEO Energies prend en considération plus de 60 critères répartis en 7 thématiques (Aviation civile, environnement, ICPE, infrastructures, militaire, patrimoine et paysage, règlementaire), par exemple :
– habitations : recul de 500 m depuis les premières habitations et les zones destinées à l’habitation dans les documents d’urbanisme ;
– réseau routier : recul autour des routes départementales ;
– lignes électriques : zone de protection ;
– canalisations de gaz : zone de protection ;
– faisceaux hertziens ;
– périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques ;
– périmètres de protection des captages d’eau potable ;
– périmètre de protection lié à des servitudes aéronautiques (Armée de l’Air, Aviation civile, …) ;
– …
Il vous a été demandé par des habitants de Maux, le détail de ces critères et vous leur avez répondu que vous aviez pleinement tenu compte de ces critères, en « oubliant » totalement de les détailler.
Dans notre article du 12 Août sur notre site, le véritomètre pour Solveo, nous vous signalions déjà cette manie de ne pas répondre :
« Cette réponse est lunaire ! Solvéo nous dit qu’elle a des données disponibles sur le vent à Maux ; on leur demande de nous les fournir ; Solvéo répond qu’ils ont des données disponibles sur le vent à Maux »
Vous ne citez que 8 critères sur 60, sans vous donner la peine de faire le moindre commentaire et il y en a encore 52…
Y a-t-il au moins un item concernant le vent qui a semble-t-il aussi son importance?
Comme il s’agit a priori d’une donnée essentielle, nous vous recommandons fortement la lecture de l’article que nous avons écrit sur le sujet :
SOLVEO Energies a réalisé ce travail à Maux ayant permis de déterminer la zone d’implantation pour un potentiel projet. Par la suite et comme pour tous nos projets éoliens, nous informons bien sûr la municipalité dès que nous souhaitons proposer la signature de promesses de bail aux propriétaires concernés au sein de la zone. C’est ce que nous avons fait à Maux. Les premiers échanges avec la municipalité ainsi que les propriétaires/exploitants concernés ont eu lieu en mars 2022, et une réunion des propriétaires s’est déroulée le 25 août 2022 en présence de Madame la Maire et de quelques-uns des conseillers municipaux.
Mais tous les habitants de Maux non-propriétaires ont été soigneusement tenus à l’écart. Ces derniers, si les éoliennes s’implantent sur leur commune, n’en auront que les nuisances.
Les retombées financières pour la commune sont en effet négligeables comme cela a été démontré et contrairement à tout ce que vous affirmez, sans qu’il y ait même un début de démonstration de votre part.
Nous avons ensuite souhaité initier rapidement une concertation volontaire avec les habitants pour présenter notre entreprise, notre démarche et le projet éolien en réflexion.
Cette « concertation » puisque vous vous obstinez à tort à l’appeler ainsi, s’est déroulée 6 mois après la signature des promesses de baux signés par les agriculteurs mentionnés dans la 1ère question.
Le mot « rapidement » n’est peut-être pas celui qui convient le mieux.
Nous vous avons déjà écrit sur ce que nous pensions de votre compte-rendu du 21 Avril dans notre article du 25 Avril ci-dessous :
Vous êtes passé maîtres dans la technique du « disque rayé » mais ce n’est pas ainsi que vous réussirez à convaincre.
Vous devriez avoir la décence d’au moins dire la vérité, en tous cas aux habitants qui ne vous ont rien demandé et qui à cause de vous et des signataires de promesses, ne recevront rien d’autre que des nuisances sévères à leurs portes.
Quant aux signataires, des promesses juste appâtés par un possible gain immédiat, s’ils ont préféré vous croire, c’est leur problème.
Il est d’ailleurs important de préciser que cette concertation ne pouvait intervenir qu’une fois que nous avions confirmé la possibilité d’envisager un projet au sein de la zone.
Vous avez raison sur le principe mais certainement pas dans son application.
En effet, il aurait fallu immédiatement informer toute la population avant d’entamer la démarche de faire signer les promesses de baux emphytéotiques : ce n’est qu’à cette condition qu’il y aurait eu un vrai débat.
Toutes ces étapes se situent en outre très en amont du lancement du développement d’un projet, dans l’objectif justement d’intégrer au plus tôt les avis et questionnements des habitants, comme nous continuons de le faire aujourd’hui.
À partir du moment où les critères d’implantation imposés par la législation seront respectés ce qui nécessite évidemment un certain nombre de vérifications qui vont prendre du temps, il est d’ores et déjà acquis que la décision finale, jusqu’à un éventuel accord du préfet, ne sera que de votre fait, sans que les agriculteurs signataires concernés aient leur mot à dire sur quoi que ce soit (articles 1 à 3 des promesses de baux), en particulier sur le choix de la place d’une éolienne sur leur parcelle. Quant aux habitants, ils n’auront toujours rien à dire puisque déjà vous en faites la démonstration percutante en évitant très soigneusement de répondre à leurs questions, cf notre article sur le véritomètre ci-dessous :
Pour ce qui concerne le dispositif de concertation lui-même, vous pouvez trouver dans notre premier bilan un descriptif de toutes les modalités de mise en œuvre (à partir de la page 4). Vous en trouverez quelques extraits ci-dessous :
Comme nous vous l’avons répété à maintes reprises, votre « concertation » n’en a que le nom puisque tout est déjà prévu à votre avantage et à votre avantage uniquement, dans les promesses signées par ces 5 agriculteurs
L’enjeu de la concertation
Soucieuse de l’intégration de ses projets dans leur environnement naturel et humain et attachée aux valeurs de l’information et de la participation du public, la société SOLVEO Énergies a fait le choix d’organiser une concertation volontaire. Cette première phase de concertation a été organisée à la suite de plusieurs échanges avec la municipalité de Maux, dans l’objectif d’associer le plus tôt possible les habitants aux réflexions autour d’un potentiel projet. C’est pourquoi, cette première étape de concertation volontaire est intervenue en amont de la réalisation du projet, c’est à dire avant la phase d’études sur le terrain et donc bien avant le dépôt des demandes d’autorisations.
Le périmètre de la concertation
La concertation s’est déroulée sur le périmètre de la commune de Maux. Elle a débuté le 6 mars 2023. Elle s’adressait ainsi en premier lieu aux habitants de la commune mais était également ouverte à toute personne en dehors de ce périmètre
L’annonce de la concertation
La concertation a été annoncée le 20 février 2023 :
• Dans les annonces légales du Journal du Centre (édition de la Nièvre)
• Par affichage en mairie de Maux
• Par un courrier d’information à destination des habitants
Afin d’élargir le périmètre d’information de cette concertation, un courriel a également été envoyé aux élus des communes limitrophes de Maux (Saint-Péreuse, Chougny, Moulins-Engilbert, Limanton, Brinay, Tamnay-en-Bazois et Sermages)
En parallèle de la mise en place de la concertation auprès du public, SOLVEO Énergies a sollicité différents acteurs du territoire pour les informer de la démarche engagée et recueillir leur vision des enjeux locaux (Conseil départemental de la Nièvre, Communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, Parc Naturel du Morvan, SIEEEN, Sous-préfecture de Château-Chinon, Sénateurs et députés de la Nièvre, Association Maux de Colère…).
Dans le cadre de la concertation, un dossier de concertation de 24 pages a été conçu pour le public et plusieurs temps d’échange ont été organisés :
– Un porte à porte les 6 et 7 mars 2023 dans la commune de Maux
– Une permanence publique le 14 mars 2023
Dès l’annonce de la concertation, SOLVEO Énergies a précisé que d’autres temps d’échange pourraient être organisés par la suite, au cours d’une nouvelle phase de concertation, afin d’affiner le projet envisagé dans ses objectifs et en tenant compte des enseignements tirés des échanges avec le public.
Cette première phase de concertation a donné lieu à plusieurs enseignements et engagements. Nous rappelons ces engagements mentionnés dans le bilan ici :
Fort des constats établis lors des premiers temps d’échange de la concertation et compte tenu du contexte national rendant nécessaire l’accélération du développement des énergies renouvelables, SOLVEO Energies a décidé d’engager les études environnementales autour d’un potentiel projet éolien à Maux.
La réalisation de ces études permettra de présenter des éléments techniques plus aboutis aux élus, aux habitants et aux acteurs locaux et d’affiner le projet envisagé dans ses objectifs de transition énergétique.
Dans le même temps, SOLVEO Énergies a décidé de prendre plusieurs engagements afin de poursuivre notamment la démarche de concertation engagée et d’accroître sa présence locale.
Tout ce qui précède, ce sont des phrases mises bout à bout sans aucune prise en compte des réelles INQUIÉTUDES des habitants (et non des interrogations comme vous vous plaisez à le dire car il faut toujours employer le mot juste).
→ SOLVEO Énergies engagera les études sur la base d’un projet envisagé de 4 à 6 éoliennes. Cet engagement exclu ainsi l’hypothèse présentée initialement de 8 éoliennes maximum et permettra d’améliorer la bonne intégration paysagère du projet.
La ficelle est plus que grosse !!
En annonçant d’abord 6 à 8 éoliennes et en faisant des calculs de retombées économiques sur la base de 8, en gonflant en plus très artificiellement ces calculs pour appâter les habitants et sans que cela ait été même évoqué en réunion publique, on apprend dans le compte rendu de cette réunion que vous passez brusquement de 4 à 6 sans même que vous pensiez à refaire vos calculs, faux comme nous vous l’avons déjà signalé!
Vous vous donnez le beau rôle en faisant semblant d’accepter un nombre plus faible d’éoliennes, soit disant pour «améliorer la bonne intégration paysagère du projet» : cela ressemble fort à la technique du vendeur de chaussettes qui donne un prix très fort pour pouvoir le baisser progressivement jusqu’au vrai prix , ce qui fait croire à l’acheteur qu’il a fait une bonne affaire !
→ Avec cette nouvelle hypothèse, SOLVEO Énergies s’engage à exclure toute implantation sur la colline du bois de Maux de la zone d’étude pour éviter au maximum une covisibilité des éoliennes avec le bourg de Maux. En parallèle, SOLVEO Énergies s’engage à présenter aux élus et aux habitants les premiers résultats de l’étude paysagère.
La ficelle est une fois de plus très grossière : l’exploitant de ces parcelles du bois de Maux aurait bien signé une promesse puisqu’il l’a fait pour d’autres parcelles, mais son propriétaire a refusé. Vous essayez de vous donner à nouveau le beau rôle alors que vous ne pouvez pas faire autrement que d’abandonner vos visées sur ces parcelles puisqu’elles sont les hautes de la commune.
Je ne vais quand même pas vous apprendre que lorsqu’il y a un propriétaire ET un locataire, il faut OBLIGATOIREMENT la signature des deux, ce qui n’était pas possible dans ce cas.
Arrêtez ce petit jeu ridicule.
Quant à éviter au maximum la covisibilité avec le bourg et en particulier avec le camping de Saint Péreuse que vous avez dû oublier depuis votre visite sur place le 2 Juin avec M Vaille, nous sommes tous très curieux de savoir comment vous allez cacher des éoliennes de 240 m de haut en bout de pales, alors que les altitudes minimum et maximum de Maux sont respectivement de 217 et 329 m, l’altitude moyenne des 2 parcs dessinés par vos soins (rayons de 500 m à partir de toute habitation existant sur la commune) étant d’environ 260 m.
À 500 m de hauteur (260 + 240), vos machines seront évidemment visibles de toute la commune de Maux et des communes environnantes, Château-Chinon compris !!
→ SOLVEO Énergies s’engage à organiser un nouveau temps d’échange avec les habitants avant la fin de l’année 2023 pour présenter des chiffres actualisés en matière de retombées économiques et de fiscalité pour la commune ; les premiers résultats des études en cours ; les scénarios d’implantation envisageables ; et répondre aux nouvelles questions du public.
Si c’est pour nous répéter ce que vous osez dire depuis le début, ce n’est vraiment pas la peine.
Dites-nous simplement la réalité comme vous vous êtes engagés à le faire (cf les engagements du maître d’ouvrage) et nous déciderons alors ensemble la suite à donner à votre projet, en y associant toute la population de Maux et des communes avoisinantes impactées.
Il ne faut pas avoir peur de la démocratie pour laquelle des gens se sont battus pour le bien de tous depuis déjà longtemps et continuent à le faire :
« La liberté des uns (Solveo et les 5 agriculteurs signataires) s’arrête où commence celle des autres (les autres habitants de Maux et des communes avoisinantes) »
→ SOLVEO Énergies s’engage à soutenir des actions locales en proposant des partenariats auprès des acteurs du territoire. Ces actions auront pour objectif de participer au développement du territoire, notamment autour de la transition énergétique
Ne cherchez surtout pas à faire à tout prix notre bonheur malgré nous, nous sommes capables de nous en occuper nous-mêmes.
ÉCOUTEZ-NOUS D’ABORD et prenons ensuite la meilleure décision qui nous convienne, avec toutes les données enfin exactes que vous nous aurez fournies. .
Dernier point car c’est probablement un oubli (involontaire ?) de votre part mais vous n’avez pas répondu au dernier point de la question.
QUESTION 4
Quand vous abordez le point concernant les garanties financières, par exemple dans l’annexe I de votre promesse de bail, vous vous gardez bien d’en préciser le montant même approximatif.
Dans votre dossier de « concertation », au chapitre démantèlement du parc (page 14 du dossier de janvier et page 8 du dossier de Mats), vous la passez carrément sous silence !
Et dans votre compte-rendu de « concertation », vous n’hésitez pas à écrire :
« D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement. », toujours bien entendu sans en donner le montant !
Pourtant la formule de calcul de cette garantie est bien précisée dans l’arrêté du 10 décembre 2021, article 19, modifiant l’arrêté du 26 août 2011 :
- Cu = 50 000 + 25 000 (P – 2)
- Cu : garantie financière en €
- P : puissance en MW
Pour une éolienne de 4 MW, puisque vous annoncez dans votre projet des puissances unitaires comprises entre 4 et 6 MW et d’une hauteur de 240 m en bout de pale, la garantie financière serait donc au moment de la construction, de 100 000 € non révisable (puisqu’il n’est jamais question de révision dans l’arrêté actuellement en vigueur).
Le démantèlement et la remise en état du terrain intervenant plus de 25 ans plus tard, cette garantie sera-t-elle suffisante ?
Il ne vous est pas interdit de justifier avec précision votre réponse.
Si « Non », combien manquera-t-il, sachant qu’à ce jour, un démontage complet avec remise en état du sol se chiffre aux alentours de 400 000 €, après valorisation de tout ce qui est récupérable ?
Si vous estimez que ce chiffrage n’est pas bon, merci de nous fournir alors tous documents ou références permettant de déterminer à ce jour un coût le plus précis possible de démontage d’une éolienne du type de celles que vous envisagez de mettre à Maux, avec remise en état complète du sol (et donc avec enlèvement du béton armé jusqu’à la semelle), déduction faite de la revente des matériaux recyclables.
L’arrêté du 11 juillet 2023, paru au Journal officiel du 19 juillet, modifie celui du 26 août 2011 relatif aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature (éoliennes de plus de 50 mètres ou inférieures à 50 mètres, mais avec une puissance totale supérieure à 20 mégawatts). Il porte ainsi de 50 000 à 75 000 euros la part fixe des garanties financières que les exploitants de parcs éoliens doivent constituer par éolienne pour leur démantèlement ou leur remise en état en cas de défaillance de l’exploitant.
Plus précisément, les nouveaux parcs éoliens devront constituer leurs garanties financières selon les nouvelles formules suivantes :
« a) lorsque la puissance unitaire installée de l’aérogénérateur est inférieure ou égale à « 2,0 MW » : Cu = 75 000
b) lorsque sa puissance unitaire installée de l’aérogénérateur est supérieure à « 2,0 MW » : « Cu = 75 000 + 25 000 × (P-2)
Vous vous donnez beaucoup de mal pour nous apprendre ce que nous savions déjà dans les grandes lignes, en précisant que les 50 000 € avaient été portés à 75 000 € le 11 Juillet 2023.
Il vous suffisait donc de cocher « Vrai »
Par ailleurs, il est important de préciser que selon l’article 31 de l’arrêté du 26 août 2011 :
Dès la première constitution des garanties financières visées à l’article 30, l’exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l’installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans
Le premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement complète par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties financières est réévalué périodiquement, en tenant compte notamment de l’inflation. »
En tous les cas, si l’opportunité du projet éolien à Maux est confirmée et qu’un dossier est déposé auprès des services de l’Etat, les garanties financières seront indiquées dans l’arrêté préfectoral faisant suite à l’instruction.
En outre, comme vous le mentionnez, les caractéristiques des éoliennes envisagées dans le cadre du projet en réflexion à Maux sont de 4 à 6 MW pour ce qui concerne la puissance unitaire et de 200 à 240 mètres pour la hauteur. Ces caractéristiques seront affinées en fonction du résultat des études.
Pour une éolienne de 5 MW par exemple, l’application de la formule donne une garantie de démantèlement de 150 000€, à réévaluer au moment de la mise en service puis tous les 5 ans pour prendre en compte l’inflation.
Il en aura fallu du temps pour que vous donniez un montant que nous avions évidemment calculé sans vous, alors que jusqu’à maintenant vous vous borniez à évoquer la constitution d’une garantie financière sans la chiffrer mais il est facile de comprendre pourquoi : elle est sans rapport avec le coût de démontage d’une éolienne de 240 m en bout de pale et encore moins avec le coût dans 25 ans…
Le chiffre de démantèlement annoncé de 400 000€ constitue un cas tout à fait exceptionnel d’une éolienne défectueuse qui a dû être dynamitée comme cela est précisé dans le devis concerné. Les éoliennes, outre ce cas exceptionnel, ne sont jamais démantelées de cette manière.
Même si c’est une constante de Solveo, il ne suffit pas d’affirmer avec force et sans preuve pour qu’une chose soit automatiquement vraie.
Afin de démontrer votre bonne foi, nous vous invitons à nous fournir tout document (études, factures, etc.) démontrant le prix du démontage d’une éolienne de 240m en bout de pale. Il parait inconcevable qu’une société comme Solvéo se lance dans de tel chantier sans avoir les chiffres précis (sauf si vous savez par avance que vous n’aurez pas à payer démontage évidement).
QUESTION 5
À la page 7 de votre compte-rendu d’avril de votre permanence publique, vous écrivez :
« Il est à noter que SOLVEO Énergies a signalé auprès de l’association que son site internet comporte plusieurs erreurs distillées ainsi que certaines contre-vérités (fausses citations de SOLVEO Énergies par exemple) ».
Pour encore mieux enfoncer le clou, vous réécrivez à la page 11 du même compte-rendu :
« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange ».
En science, comme en droit, Hitchens nous apprend que :
« Ce qui peut être affirmé sans preuve peut aussi être rejeté sans preuve »
Merci de préciser les erreurs, les éléments approximatifs et les fausses citations, car cela correspond à vos engagements de maître d’ouvrage rappelés en début de courrier.
SOLVEO Energies a effectivement indiqué à l’association lors du rendez-vous du 14 mars précédant la permanence d’information que certaines approximations et erreurs étaient distillées sur le site internet.
Un exemple est présenté en page 9 du premier bilan de concertation : « SOLVEO Énergies a indiqué que l’association d’opposants s’appuyait sur une réglementation obsolète concernant le démantèlement et que cette opération est intégralement à la charge de l’exploitant qui en est responsable pénalement. Cela est explicitement décrit dans l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ». D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement. Les dernières prérogatives sont formulées dans l’arrêté du 10 décembre 2021 (mis à jour le 11 juillet 2023). A titre d’exemples, plusieurs parcs éoliens ont déjà été correctement démantelés en France : Parc éolien des deux croix à Plouarzel dans le Finistère en 2020, Parc éolien de Champ Longe en Ardèche en 2020, Parc éolien de Rivesaltes dans les Pyrénées Orientales en 2021-2022, Parc éolien de Port la Nouvelle dans l’Aude en 2019-2020. »
1/ Une réglementation soit disant obsolète
Vous citez une « erreur » de notre part, dûe selon vous à la prise en compte d’une réglementation obsolète.
Notons tout d’abord que vous ne citez qu’une seule « erreur », alors que vous faites croire que vous en avez relevé plusieurs. Curieux !!
Par ailleurs ce que vous indiquez comme obsolète, c’est la dérogation permettant de laisser le béton dans le sol en n’enlevant qu’1 mètre (terrain agricole) ou 2 mètres (terrain forestier) , dérogation qui est reprise de manière absolument constante dans tous les arrêtés modifiant celui de 2011.
2/ Le démantèlement
Cette opération est effectivement obligatoire mais encore faut-il
– que l’exploitant initial soit toujours opérateur à ce moment-là
– ou que son successeur ne soit pas à l’autre bout du monde , sans qu’il soit possible de faire une pression efficace sur lui pour l’obliger à démanteler
– ou qu’il n’ait pas déjà déposé le bilan
– …
En réalité vous n’avez aucune idée de ce qui pourra se passer dans 25 ans.
Vous n’avez raison que sur un seul point, c’est que le démantèlement en fin de vie est effectivement légalement obligatoire.
Dans une nation comme la nôtre, le rôle du législateur est de s’assurer en permanence qu’il existe bien les outils nécessaires permettant à ses citoyens de vivre librement, avec une répartition des efforts justement répartis entre les uns et les autres.
Dans cet esprit, le législateur impose par exemple que chacun, particulier ou entreprise, ait une contribution fiscale déterminée sur des critères les plus objectifs possible.
Dans la réalité, il existe toujours malheureusement une fraude fiscale très importante, bien que cela soit strictement interdit.
Certes certains fraudeurs se font prendre mais à en croire le ministre des finances, beaucoup passent au travers, malgré tous les contrôles de plus en plus pointus, année après année.
Qu’en déduire : il ne suffit pas que le législateur impose une règle pour qu’elle s’applique automatiquement. C’est malheureux mais c’est ainsi.
Vous devriez méditer cela et cela vous rendrait probablement moins affirmatif sur ce qui pourrait bien se passer dans 25 ans…
En effet, le législateur ne peut pas tout réglementer car ce n’est pas forcément celui qui a pris la décision d’implanter des éoliennes qui sera encore présent pour le démantèlement. Peut-être même qu’il n’y aura même plus d’interlocuteur en cas de dépôt de bilan.
Il est très important de rappeler que les promoteurs éoliens, et Solveo ne fait pas exception à la règle, ne sont JAMAIS PROPRIÉTAIRES des parcelles sur lesquelles ils implantent des éoliennes mais TOUJOURS SYSTÉMATIQUEMENT LOCATAIRES, ce qui ne peut que légitimement renforcer notre inquiétude.
Nous avons eu l’occasion de faire un article sur le sujet démontrant que le choix de louer n’est avantageux ni pour Solveo , ni pour l’agriculteur.
Alors pourquoi ce choix, le dirigeant de Solveo étant certainement un chef d’entreprise avisé, soucieux de la bonne santé de son entreprise et du maintien de l’emploi de ses salariés? Probablement parce que c’est un homme qui anticipe l’avenir et qui préfère, en cas de dépôt de bilan d’une de ses sociétés de projet (subi ou provoqué), ne pas avoir la responsabilité d’un propriétaire pour le démontage mais celle d’un locataire qui n’en a lui aucune.
Le perdant assuré, ce sera d’abord l’agriculteur, toujours propriétaire de sa parcelle, vers qui on se retournera pour effectuer ce démontage, ou alors la commune ou la communauté de commune ou le département : autant dire que le démontage ne sera pas pour le lendemain de la prise de décision du démontage…
C’est peut-être un scénario pessimiste mais il est possible. N’oublions pas que nous essayons de nous projeter dans 25 ans, alors que nous n’avons déjà aucune assurance sur ce qui se passera à court terme dans notre économie de plus en plus mondialisée
3/ Les démantèlement déjà réalisés
Croyez-vous réellement à ce que vous écrivez en extrapolant, à partir du démontage actuel de petites éoliennes de première génération, sur ce qui pourrait se passer pour des démantèlements d’éoliennes monstrueuses, même pas encore en place.
Je préfère penser que non car sinon cela n’augurerait rien de bon sur vos réelles capacités d’analyse , les vôtres d’abord mais aussi celles de tous ceux qui vous dirigent chez Solveo.
– Plouerzel : éoliennes mises en service en 2000 et remplacées par de nouvelles d’une hauteur de 73,5 m, soit 6,5 m de plus que les anciennes
– Cham Longe : remplacement de 14 éoliennes de 100 m par de nouvelles de 119 m
– Rivesaltes : 8 éoliennes remplacées par 6, 2 de 70 m contre 63 m précédemment et 4 de 100 m au lieu de 99 m
– Port la Nouvelle : sauf erreur de ma part, il s’agit d’un parc de 3 éoliennes off shore en construction
Tous ces parcs que vous citez n’ont donc aucun rapport avec ce qui est prévu à Maux.
Pour que votre démonstration puisse être crédible, il faudrait comparer des choses réellement comparables, ce qui n’est pas le cas, les éoliennes d’il y a 20 ans et plus n’étant en rien comparables aux monstres actuels même pas encore en place.
Vous citez l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ».
Ce qui tombe bien pour vous car l’exploitant ici est la société de projet et non Solvéo. Quant à la société mère, il suffit pour vous de faire une cession d’actions au bon moment pour que Solvéo ne soit plus actionnaire à plus de 50%.
D’ailleurs c’est que vous avez commencé à initier avec le PARC EOLIEN DU HAUT JAONNAIS :
– A la création Solvéo Energie est actionnaire majoritaire.
– 6 mois plus tard !! Solvéo Energie cède ses parts à ZEPHYR INVEST société dont l’objet sociale est la prise et la cession de participations. Pratique.
QUESTION 6
Quelle est la quantité de béton armé nécessaire pour implanter une éolienne de 240 m en bout de pale ?
- Moins de 1500 t : (si moins, combien ?)
- 1500 t :
- Plus de 1500 t : (si plus, combien ?)
Pour les caractéristiques des fondations, vous devriez pouvoir donner une fourchette vraisemblable, haute et basse, puisque vous refusez de donner un chiffre précis pour l’instant dans les réponses que vous faites sur ce point aux questions posées par les habitants de Maux.
Si cela vous est impossible, à quoi vous servent les 60 critères et plus vous ayant permis d’envisager votre éventuel projet sur Maux ?
De plus si vous ne pouvez chiffrer dans l’état actuel de vos connaissances la quantité de béton, comment avez-vous pu calculer avec beaucoup de précision la TFPB (59 000 € pour la commune et 6 800 € pour la communauté de communes), car le seul élément pris en compte pour déterminer cette taxe est le prix de revient du béton, seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure par l’administration fiscale ?
Par ailleurs je suis intéressé de recueillir votre avis sur la compatibilité de l’implantation future d’éoliennes avec la loi du 22/08/2021 sur la non-artificialisation des sols ?
Les caractéristiques de la fondation en béton de chaque éolienne (quantité de béton, dimensions etc.) pour le projet envisagé dépendent notamment du gabarit des éoliennes ainsi que des caractéristiques du sol et ne pourront donc être déterminées qu’à l’issue des études de fondations.
Pourquoi alors avoir annoncé pour la commune une TFPB extrêmement conséquente de 59 000 €/an si vous êtes pour l’instant incapable de déterminer la quantité nécessaire de béton armé, seul élément pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de la TFPB parce qu’étant à perpétuelle demeure ?
Pourquoi n’avoir pas détaillé très précisément la formule vous ayant permis d’arriver à ce chiffre de 59 000 € ? Cela aurait vraiment intéressé les habitants de Maux, nous vous le garantissons…
Actuellement la plupart des éoliennes sur le territoire français ont une puissance de 2MW. Leur fondation accueille une masse de béton d’environ 600 tonnes. Pour les éoliennes de 3MW, la masse de béton est environ de l’ordre de 800 tonnes.
Concernant la TFPB, le mode de calcul est établi par l’administration qui indique que la base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, comme cela est d’ailleurs précisé dans la question n°9.
Dans cette phase très amont du projet, cette valeur de VLC est estimée sur la base des retours d’expériences de la filière. Cette estimation pourra être affinée si besoin au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Voir commentaire immédiatement au-dessus.
Plutôt qu’affinée , votre estimation devra être revue très très sérieusement à la baisse, ce qui confortera les habitants de Maux dans l’idée qu’ils se font de l’inutilité absolue de vos machines sur tous les plans.
Dernier point car c’est probablement un oubli (involontaire ?) de votre part mais vous n’avez pas répondu au dernier point de la question :
«Par ailleurs je suis intéressé de recueillir votre avis sur la compatibilité de l’implantation future d’éoliennes avec la loi du 22/08/2021 sur la non-artificialisation des sols ?»
QUESTION 7
Le montant de l’IFER versé à la commune et mentionné dans les 2 dossiers de concertation, celui de janvier 2023 et de mars 2023, est de 75 000 €
Ce montant correspond à 8 éoliennes (le maximum indiqué dans les deux dossiers de concertation), de 6MW chacune (c’est aussi le maximum indiqué dans ces dossiers), ce qui vous permet d’avoir un chiffre gonflé tout à fait artificiellement.
- 75 000 € = 7,82 €/kW x 6 000 W x 8 éoliennes x 20% (part de la commune)
Avec 6 éoliennes (le maximum annoncé dans le compte-rendu), la somme pour la commune serait vraisemblablement de :
- 37 500 € = 7,82 x 4 000 x 6 x 20%
Concernant le calcul de la fiscalité avec l’hypothèse maximale présentée de 8 éoliennes (à noter que nous avons effectivement indiqué dans notre bilan, réduire le nombre d’éoliennes pour le projet envisagé en le portant à 6 maximum), cela a été élaboré sur la base des textes de loi en vigueur au moment de la rédaction du dossier de concertation (les chiffres présentés par SOLVEO Energies ne sont donc pas des estimations propres à l’entreprise)
Comme c’est Solveo qui diffuse ces chiffres, la moindre des choses aurait été qu’ils soient vérifiés par l’entreprise elle-même et si vous n’avez pas en interne la compétence, faites-vous assister par des experts en la matière qui vous permettront de les garantir à un instant donné.
C’est votre responsabilité sociétale vis-à-vis des habitants de Maux.
Bien entendu, les lois fiscales et la configuration du parc éolien n’étant pas figées, le calcul de la fiscalité induite ne l’est donc pas non plus. Pour ne donner qu’un seul exemple, la valeur de l’IFER pour un parc éolien terrestre évolue chaque année : 2021 : 7700€/MWh, 2022 : 7820€/MWh, 2023 : 8160 €/MWh.
OK pour le 8,16 €/ KW ; c’est le montant retenu pour 2023. C’est 4,3 % de plus que le chiffre retenu pour 2022 par l’association.
Autrement dit, dans l’hypothèse d’un projet éolien de 6 éoliennes, le calcul aujourd’hui serait effectivement le suivant :
Avec une hypothèse de 6 MW : 8,16 x 6 000 x 6 x 20 % = 58 752 euros
Avec une hypothèse de 4 MW : 8,16 x 4 000 x 6 x 20 % = 39 168 euros
Et dans l’hypothèse médiane de 5 éoliennes de 5 MW :
8,16 x 5 000 x 5 x 20 % = 40 800 euros
1er constat, vous êtes déjà bien loin des 75 000 € annoncés dans votre dossier dit de concertation. C’est un début de progrès mais très timide.
2ème constat, vous indiquez que vous avez encore besoin d’affiner pour retenir des données plausibles. Alors pourquoi toujours prendre des données maximums, comme par exemple 6 MW. Prenez 4 MW comme nous l’avons fait, ce qui est déjà supérieur aux éoliennes actuellement en service. Si la puissance est supérieure, ce qui est loin d’être acquis, ce sera une heureuse surprise.
Partir du maximum pour ensuite constater une baisse, ne peut entrainer que des désillusions. Évidemment notre présentation est beaucoup moins sexy que la vôtre mais a juste le mérite d’être réaliste.
Il nous parait par ailleurs important de rappeler en complément que SOLVEO Energies propose aux collectivités de s’associer au sein d’une société de projet en rentrant au capital dans le cadre de ses projets éoliens. La collectivité bénéficie dans ce cas-là des recettes issues de l’exploitation chaque année qui s’ajoutent automatiquement aux taxes perçues avec un projet éolien. Cette démarche-là pourrait être mise en œuvre avec la commune de Maux si les élus souhaitaient engager ce travail partenarial. Ce modèle est présenté en page 10 du dossier de concertation.
Nous vous avons déjà répondu sur ce point :
Toutes vos sociétés de projet, comme nous vous l’avons mis en évidence sont en déficit. Ce que vous nous proposez donc c’est un partage des pertes entre vous et Maux. Nous comprenons que vous soyez soucieux des intérêts de votre entreprise mais nous n’avons pas vocation à sauver vos sociétés de projet.
Ce ne serait pas la même chose si vous nous proposiez un travail partenarial avec Solveo Développement dont l’actionnaire unique est votre président, M Mateos y Jara !
Si cela ne vous est pas encore venu à l’idée, il est toujours temps que vous y réfléchissiez pour nous faire une proposition réellement attractive et qui nous montrerait un engagement fort de votre président, M Jean-Marc Mateos, dans ce projet éolien.
En tous les cas et comme nous avons pu l’indiquer dans le premier bilan de concertation, nous organiserons un nouveau temps d’échange avec les habitants dans les prochains mois pour présenter les premiers résultats des études et apporter davantage d’éléments aux questions posées. Nous pourrons alors revenir plus en détails sur le volet retombées économiques et fiscalité, liées à un tel projet.
Si vous travaillez avec sérieux, vous arriverez à des chiffres très proches de ceux que nous avançons.
QUESTION 8
Comme il est précisé ci-dessous dans les 2 réponses ministérielles à un sénateur, l’IFER a pour conséquence de diminuer la DGF, ce que vous aviez omis de préciser dans les 2 dossiers de concertation de janvier et mars.
Cet oubli est pour le moins fâcheux.
Comme vous essayez de convaincre du bien-fondé du choix de l’éolien, il faut donner tous les éléments, y compris ceux qui vous sont défavorables.
Il est absolument nécessaire que vous donniez le montant de ce qui restera de la DGF actuelle, après le versement de l’IFER.
Que la fiscalité des communes ne soit pas votre spécialité est bien sûr tout à fait audible, mais consultez les spécialistes pour communiquer une information fiable et complète, ce qui est la moindre des choses vis-à-vis d’habitants qui ne vous ont rien demandé !
« Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l’IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. »
JO sénat du 1/07/21: réponse du ministère des Comptes Publics p 4080 en réponse à la question écrite n° 18383, JO sénat du 22/10/20 P 4777
« Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident »
JO sénat du 22/07/21: réponse du ministère de la Transition Écologique p 4645 en réponse à la question écrite n°23137, JO sénat du 03/06/21 p 3504
Comme nous le rappelons dans le bilan de concertation (page 10), car cette question avait déjà été abordée lors des temps d’échange, le calcul du montant de la DGF dépend principalement du nombre d’habitants de la commune et plus marginalement d’autres facteurs comme entre autres la longueur de voirie, la proportion d’enfants, les montants des revenus fiscaux dont l’IFER fait partie.
Autrement dit, la commune de Maux continuerait de toucher la DGF même si celle-ci pourrait être légèrement moins importante qu’aujourd’hui (le montant de cette DGF est globalement à la baisse depuis quelques années, -5% par exemple pour la commune entre 2017 et 2022), et dans tous les cas, cette baisse serait très largement compensée par les revenus fiscaux (IFER, TFPB) issus du parc éolien et ce quel que soit sa taille.
Pourquoi remettre en cause ce que disent 2 ministres et non des moindres, dont les propos ont été repris dans la question
Pour information, voici l’évolution de la DGF de la commune de Maux sur les dernières années
La baisse de la DGF que vous mettez en évidence, n’a rien à voir avec l’IFER éolien , Maux n’ayant pas encore d’éoliennes sur son territoire.
La baisse qu’entrainera l’IFER se rajoutera en plus à la baisse structurelle de la DGF.
Ce qui nous intéresse, c’est de connaître la baisse provoquée par l’IFER seule, les réponses sans ambiguïté du ministre des comptes publics et de celui de l’écologie Mme Pompeli à l’époque, qu’on ne peut soupçonner de ne pas dire ici la vérité parce que ce qu’elle dit, est contraire aux intérêts de sa « paroisse »).
Pourquoi ne vous faites-vous pas assister par des experts fiscaux pour nous fournir les vrais chiffres ?
QUESTION 9
Le montant pour la commune de la TFPB mentionné dans les dossiers de concertation est de 59 000 € pour 8 éoliennes.
M’étant rapproché d’un ami associé-gérant dans un cabinet d’expertise comptable très bien implanté en France et aussi mondialement connu, j’ai pu obtenir la formule de calcul de cette TFPB qui est d’abord fonction de la VLC (Valeur Locative Cadastrale)
- TFPB = VLC x 50% x 29,37%
- VLC : prix de revient réel x 4% (art1479 du CGI du 01/01/2021),
- 50% : article 138 du CGI du 11/01/1980
- 29,37% : taux d’imposition de la commune
Après consultation de professionnels de Travaux Publics, le prix pour la fourniture de 1 500 t de béton armé est de l’ordre de 300 000 €
Sur les bases ci-dessus, la TFPB est égale à 10 600 € pour 6 éoliennes
- 6 éoliennes x (300 000 € x 4% x 50% x 29,37%)
C’est effectivement cette formule qui est utilisée pour calculer la TFPB. Plus précisément, pour calculer la VLC, une hypothèse est prise tenant compte du prix de la machine d’une part et de la puissance du parc (indépendamment de la quantité de béton dans le sol) d’autre part. En outre, les chiffres présentés dans le dossier de concertation en matière de fiscalité, ont été établis sur la base du taux pour le calcul de la VLC en vigueur avant le 1er janvier 2021.
Les éléments que nous vous avons indiqués sont pris aux meilleures sources puisqu’il s’agit du CGI (Code Général des Impôts) du 01/01/2021, comme mentionné dans la question.
Le calcul de la TFPB se fait en prenant en compte les éléments à perpétuelle demeure, c’est-à-dire le béton armé et non la machine elle-même.
Il aurait été tellement plus simple que nous vous donniez, en précisant la ou les sources, la formule de calcul détaillée vous permettant d’arriver au résultat que vous annoncez dans le dossier de concertation.
Il est toujours temps de le faire.
Ainsi, et comme nous nous sommes engagés à le faire, nous pourrons présenter lors d’un prochain temps d’échange avec le public des chiffres mis à jour avec le taux actualisé (en vigueur) et les hypothèses précisées pour ce qui concerne les caractéristiques du potentiel projet éolien (en particulier nombre d’éoliennes et puissance envisagée).
QUESTION 10
Ce n’est en fait pas une question, car ni vous, ni moi ne savons ce qui se passera dans 25 ou 30 ans pour le démantèlement des éoliennes mises en place actuellement.
L’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit bien effectivement une remise en état complète du sol lorsque les éoliennes arrivent en fin de vie, avec enlèvement du béton jusqu’à la semelle.
Il n’en reste pas moins qu’une dérogation est bien prévue dans ce texte pour que soit laissée la plus grande majorité du socle en béton dans le sol, si nécessaire, pour éviter d’éventuelles pollutions plus importantes.
Répondre à un habitant de Maux vous questionnant sur ce point, « qu’à votre connaissance il n’existe aucune étude montrant un bilan environnemental défavorable du démantèlement intégral », correspond à une réalité qui n’est pas celle du futur avec des éoliennes de 240 m en bout de pale.
En effet, les éoliennes qui sont démontées actuellement n’ont absolument rien à voir en puissance et en taille avec celles qui sont aujourd’hui mises en place.
En fait vous ne savez rien de ce qui se passera dans 25 ans, car les coûts de démontage seront alors tels qu’il ne pourra probablement pas être envisagé le moindre démontage, pour des raisons environnementales et/ou économiques.
Concernant le démantèlement, et comme nous l’indiquons plus haut, l’opération est intégralement à la charge de l’exploitant qui en est responsable pénalement. Cela est explicitement décrit dans l’article L515-46 du Code de l’environnement : « L’exploitant d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à l’exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l’activité ». Les dernières prérogatives sont formulées dans l’arrêté du 10 décembre 2021 (mis à jour le 11 juillet 2023). Plusieurs parcs éoliens ont déjà été correctement démantelés en France ces dernières années, alors que les mêmes questionnements vis-à-vis du démantèlement avaient déjà pu être exprimés il y 20 ans au lancement des projets.
Vous vous répétez encore : voir votre réponse à la question 5.
Affirmations de votre part, toujours les mêmes répétées en boucle et toujours aussi peu convaincantes.
Exemple de parc arrivés en fin d’exploitation et démantelés : Parc éolien des deux croix à Plouarzel dans le Finistère en 2020, Parc éolien de Champ Longe en Ardèche en 2020, Parc éolien de Rivesaltes dans les Pyrénées Orientales en 2021-2022, Parc éolien de Port la Nouvelle dans l’Aude en 2019-2020.
Comme vous vous répetez encore, nous vous faisons la même réponse faite plus haut.
Croyez-vous réellement à ce que vous écrivez (toujours le même commentaire qu’à la question 5).
Je préfère penser que non car sinon cela n’augurerait rien de bon sur vos réelles capacités d’analyse , les vôtres d’abord mais aussi celles de tous ceux qui vous dirigent chez Solveo.
– Plouerzel : éoliennes mises en service en 2000 et remplacées par de nouvelles d’une hauteur de 73,5 m, soit 6,5 m de plus que les anciennes
– Cham Longe : remplacement de 14 éoliennes de 100 m par de nouvelles de 119 m
– Rivesaltes : 8 éoliennes remplacées par 6, 2 de 70 m contre 63 m précédemment et 4 de 100 m au lieu de 99 m
– Port la Nouvelle : sauf erreur de ma part, il s’agit d’un parc de 3 éoliennes off shore en construction
Tous ces parcs que vous citez n’ont aucun rapport avec ce qui est prévu à Maux.
Pour que votre démonstration puisse être crédible, il faudrait comparer des choses réellement comparables, ce qui ne peut être le cas, les éoliennes d’il y a 20 ans et plus n’étant en rien comparable aux monstres actuels
QUESTION 11
Lors de la réunion à la mairie de Maux, le 10 janvier 2023, M Maxence Grassart accompagné de M Renaud Dupuy de la société 2 Concert, a affirmé à Mme Peraudin, maire de la commune, ainsi qu’à moi-même, que Solveo avait déjà mené à bien environ 10 projets éoliens jusqu’à l’obtention de la signature d’autorisation du préfet, projets qui avaient ensuite été revendus, hors projet de Saint Ambroix.
- Pour quelles raisons ces projets pour lesquels Solveo s’est forcément engagé à démonter en fin d’exploitation, n’ont-ils pas été menés jusqu’au bout par Solveo ?
- Où se situent cette dizaine de projets ?
- À qui ont-ils été vendus ?
Cette question non seulement mérite d’être posée, mais surtout demande une réponse précise, car les habitants de notre région doivent savoir quelles sont les perspectives à terme de votre société sur place.
De manière générale, nous pouvons vous indiquer que SOLVEO Energies dispose d’un portefeuille de projets éoliens en développement représentant au global 1 GW. En particulier, il est à signaler que nous construisons actuellement un parc éolien dans la commune de Saint-Ambroix dans le Cher dont la mise en service est prévue en 2024.
Dans la question, le parc de Saint Ambroix était déjà mentionné par nous.
Pas la peine de le re-citer car cela nous conforte dans l’idée que c’est le seul que vous exploiterez parce que vous n’avez pas réussi à le vendre comme les 10 autres.
Très inquiétant. pour les habitants de Maux.
En outre, nous n’avons pas vocation à communiquer sur les projets que nous avons développés et qui ont par la suite été cédés à d’autres entreprises par le passé.
Vous pourriez a minima détailler les raisons qui vous ont conduit à faire ce choix, ce qui nous éclairerait sur vos objectifs réels
Par ailleurs, en tant que producteur d’énergies renouvelables et entreprise française engagée localement, notre stratégie vise à exploiter les parcs que nous avons été amenés à développer.
Votre stratégie est tellement fluctuante que d’un paragraphe à celui qui le suit immédiatement, vous en avez déjà changé.
Pas rassurant du tout
Enfin, il nous semble important de rappeler que nos activités de développement dans l’éolien répondent à l’urgence climatique et à la nécessité pour la France d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Nos projets constituent des leviers pour les collectivités qui ont la responsabilité de définir leurs zones d’accélération dans le cadre de la loi votée en mars dernier. Le projet éolien de Maux s’inscrit dans cette dynamique et nous continuerons d’œuvrer en ce sens en tenant compte des enjeux locaux.
Que la France ait besoin d’énergies renouvelables, c’est évident mais il faut les choisir en prenant en compte les spécificités de chaque région
Dans un des départements les moins ventés de France, la Nièvre et en particulier à proximité immédiate du parc régional du Morvan, essayer comme s’escrime à le faire Solveo, d’imposer des éoliennes est absolument aberrant
En conclusion , comme le disait le préfet Daniel Barbier tout récemment dans une interview qu’il avait donnée au Journal du Centre le 2 Novembre 2022 : « la Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent »
Merci par avance pour vos réponses, les espérant sérieuses et factuelles : malheureusement, à leur lecture, ce n’est pas le cas, loin s’en faut