Le président de notre association a demandé à être reçu par la sous préfète de Château-Chinon qui lui a accordé un rendez-vous le 17 Novembre.
Pendant 1h30, un point complet de la situation a pu être fait et le compte-rendu de cette réunion a été envoyé dès le lundi 20 à la sous-préfète.
Le but de cette réunion était de donner une information formelle aux services de l’État et de les sensibiliser à un certain nombre de problèmes sur lesquels nous communiquons régulièrement avec vous les adhérents, avec nos élus, députés et sénateurs , et avec les médias (Journal du Centre).
Rien n’est encore acquis, raison pour laquelle nous devons tous rester mobilisés pour contrer l’appétit des promoteurs éoliens qui n’aura plus de limites avec la nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendus de cette réunion.
I – Historique rapide
1/ En Juillet 2022, découverte fortuite de la présence de la société Solveo recherchant des terrains susceptibles de recevoir leurs éoliennes, sur le territoire de la commune de Maux.
2/ Le 25 Août 2022, réunion d’information organisée par Solveo pour les seuls propriétaires fonciers de Maux possédant des parcelles au sein de 2 périmètres dessinés par Solveo sur la commune de Maux, tout point à l’intérieur de ces périmètres étant à plus de 500 mètres des habitations.
3/ Avant la mi-Septembre 2022, 5 agriculteurs avaient déjà signé une promesse de bail emphytéotique avec Solveo, mettant à disposition leurs parcelles comprises dans les 2 périmètres précédents :
- Olivier Laporte : propriétaire exploitant à Maux
- Frédéric Allaire : dito
- Hubert Duvernoy : dito
- François Duvernoy : exploitant à Maux et son propriétaire, Patrick Ravier
- Jean-Paul Bernier : dito et son propriétaire Denis Père
4/ Le 28 Octobre 2022, dans la salle des fêtes de la mairie de Maux, première réunion organisée par des habitants de Maux et des environs soucieux d’être informés sur ce projet dont ils ne savaient absolument rien.
Ils se regrouperont ultérieurement dans ce qui deviendra l’association Maux de Colère (150 personnes)
Solveo invitée par écrit à participer pour répondre aux nombreuses questions, a opposé par écrit un refus catégorique, en prétextant une réunion organisée d’après eux, dans la précipitation : le 25 Août , Solveo pouvait informer les propriétaires mais 2 mois plus tard Solveo ne pouvait pas donner les mêmes informations aux habitants !!!!
5/ Le 20 Novembre 2022, réunion de l’assemblée générale constitutive de l’association Maux de Colère (60 personnes), toujours dans la salle des fêtes de la mairie de Maux
6/ Le 20 Décembre 2022, Maux de Colère a été enregistrée à la sous-préfecture de Château-Chinon.
7/ Le 14 Mars 2023, Solveo a organisé une permanence publique à l’intention des seuls habitants de Maux, après une campagne de porte à porte effectuée auprès des mêmes, les 6 et 7 Mars.
Cela n’a évidemment pas empêché les habitants des communes limitrophes, toutes en co-visibilité, d’être présents pour faire entendre aussi leurs voix.
Il aura fallu 7 mois après la réunion réservée aux seuls propriétaires pour que Solveo s’adresse enfin aux habitants, sachant que d’après les promesses de baux signées par les propriétaires-exploitants ou par les exploitants et leurs propriétaires, ces derniers sont pieds et poings liés à Solveo depuis la fin Septembre 2022, leur délai de rétractation de 14 jours qu’ils n’ont pas fait jouer volontairement, étant expiré: la «concertation» organisée par Solveo n’en a que le nom.
Promesse de bail emphytéotique signée par un agriculteur de Maux.
8/ Le 21 Avril 2023, bilan de cette permanence publique précédente publié par Solveo
9/ Le 25 Avril 2023, Maux de colère publie immédiatement un article sur son site pour relever tous les «à peu près» ou les contre-vérités de Solveo, en mettant cette dernière en destinataire.
II – Présentation rapide de l’association
210 adhérents à ce jour
Site : https://www.mauxdecolere.com/
Nombre d’articles publiés en 2023, jusqu’au 17 Novembre : 25
Les articles mis en ligne sur le site :
- de manière délibérée, ils ne traitent que des aspects économiques de ce projet.
- les problèmes de santé ne sont jamais abordés, ni même simplement évoqués, que ce soit sur le bétail (effets des courants vagabonds par exemple) ou sur les humains (effet stroboscopique, bruit…) : ce n’est pas parce que ces problèmes n’existent pas mais parce qu’ils ne sont pas forcément généralisés. Étant de ce fait sources éventuelles de polémiques, l’association a considéré qu’il valait mieux se concentrer sur les problèmes économiques dont les sources sont parfaitement documentées (CGI, réponses de ministres à des questions orales de sénateurs…)
Conseil d’administration : 12 personnes, Bureau : 4 personnes
III – Les réponses de Solveo aux questions de la population de Maux et des communes avoisinantes
D’abord Solveo ne connait que Maux et ne communique pas avec les autres communes en co-visibilité, sauf en en envoyant parfois un mail dans les mairies limitrophes, jamais suivi d’une relance téléphonique.
En tous cas, Solveo après plus d’un an de présence sur Maux, n’a jamais cherché à s’entretenir spontanément avec les élus de ces autres communes.
Le bilan de leur soi-disant « concertation » du mois de Mars étant totalement insuffisant, des habitants de Maux ont écrit à titre individuel aux responsables de Solveo courant Mai 2023.
Le chef du projet de Maux a bien répondu à tous ceux qui lui avaient posé des questions mais de façon partielle parfois et pour le reste, complétement à côté.
Ces personnes ont donc fait suivre à l’association ces réponses qui ont toutes été analysées : un mail a été adressé à Solveo pour indiquer pourquoi ces réponses faites n’étaient pas acceptables. À ce jour pas de retour de la part de Solveo :
Compte-tenu de ce qui précède, l’association a adressé une liste supplémentaire de 11 questions « fermées » auxquelles il suffisait de répondre par « vrai » ou « faux » :
Solveo n’a jamais répondu par « vrai » ou « faux » mais par de longs développements soit sans rapport avec la question posée, soit avec un rapport très éloigné, soit en se cachant derrière une soi-disant confidentialité, alors que tous les habitants aux alentours de ce projet vont être sévèrement impactés :
IV – Quelques points abordés sur le site
1/ location et non achat des parcelles qui recevront les éoliennes :
Où il est prouvé que la solution de l’achat serait une opération gagnante-gagnante pour le promoteur et l’agriculteur.
Ce serait en plus une garantie certaine que le démontage en fin d’exploitation soit bien effectué, la garantie du propriétaire de la parcelle étant très clairement engagée.
Mais très curieusement, sauf erreur, il n’existe absolument aucun promoteur qui soit propriétaire des parcelles sur lesquelles sont situées ses éoliennes
2/ les sociétés de projet proposées par Solveo
Ce serait une société de projet qui serait en charge de l’exploitation, Solveo Energies, initiateur du projet, étant en retrait mais remontant les résultats positifs à Solveo Développement qui a un actionnaire unique M Jean-Marc Mateos Y Jara.
Ce dernier est aussi le président majoritaire de Solveo Energies.
Tout cela est parfaitement légal mais force est de constater que c’est un montage particulièrement adroit !
3/ béton
Sera-t-il enlevé en totalité, c’est-à-dire jusqu’à la semelle, en fin d’exploitation des éoliennes dans 25 ans?
La question mérite d’être posée et ne peut être évacuée car elle est légitime, une dérogation étant prévue dans le texte même de la loi qui impose cet enlèvement.
Et encore faut-il qu’il existe toujours un exploitant solvable pour assurer la charge du démantèlement complet…
Solveo indique dans sa réponse à la question 6 (sur les 11 posées) ne pas être capable à ce jour de donner la quantité de béton armé nécessaire à couler dans le sol et malgré cela, Solveo peut préciser très exactement dès le mois de Janvier 2023 dans son document de concertation, le montant de la TFPB (59 000 €/an pour la commune).
Ce montant de la TFPB est déterminé par le prix de revient du béton armé coulé dans le sol, seul élément d’une éolienne pouvant être considéré comme étant à perpétuelle demeure, condition nécessaire pour être soumis à la taxe foncière des propriétés bâties.
À la question qui lui a été posée, Solveo ne répond pas mais surtout, n’explique pas cette contradiction majeure:
- être capable de déterminer un montant très précis (et très conséquent) de la TFPB
- ne pas être capable de préciser la masse de béton à couler dans le sol
4/ garanties financières
Tout à fait insuffisantes pour garantir un démontage effectif complet, surtout dans 25 ans.
Par éolienne, la garantie est déterminée par la formule : 75 000 + 25 000 (P – 2), P étant la puissance unitaire (annexe I de l’arrêté du 11 Juillet 2023 qui modifie celui du 22 Juin 2020 qui modifiait lui-même celui du 26 Août 2011).
Par éolienne de 4 MW, cette garantie est donc à ce jour de 125 k€ pour un coût de démontage complet de l’ordre de 400 k€, coût qui sera bien évidemment très supérieur dans 25 ans et donc avec un écart encore plus conséquent avec la garantie, même s’il est prévu une revalorisation annuelle de celle-ci, toujours dans le même arrêté.
À titre d’exemple, de Septembre 2022 à Septembre 2023, cette revalorisation aurait été de l’ordre de + 1,86 % (130,8 /128,4) , bien loin de l’augmentation constatée des coûts dans ce type d’activité., sur cette même période.
5/ IFER et TFPB
Quand ils ne sont pas faux comme pour le calcul de la TFPB, les chiffres donnés par Solveo début Janvier 2023 dans son document de concertation, ont été gonflés très artificiellement parce que calculés sur des hypothèses retenues toutes au maximum, ce qui bien sûr n’est pas réaliste.
En effet, ils ont été calculés sur la base de 8 éoliennes de chacune 6 MW, alors qu’à l’époque, Solveo parlait de 8 éoliennes au maximum d’une puissance de 4 à 6 MW (p 3 de leur document).
À la dernière page de son bilan de concertation d’Avril 2023, Solveo annonce sans que personne ne lui ait encore rien demandé, qu’il n’y aura plus que 4 à 6 éoliennes.
C’est comme si ce nombre avait été gonflé sciemment par le promoteur dès le début du projet parce qu’il savait d’avance qu’il le baisserait par la suite pour arriver au chiffre réel arrêté dès le départ du projet.
2 avantages immédiats pour sa communication:
- faire croire à la prise en compte de remontées imaginaires du terrain puisqu’elles n’ont pas encore été exprimées sur ce point particulier.
- mais aussi ce qui est loin d’être négligeable, permettre de gonfler d’entrée de jeu les retombées économiques pour la commune, l’intercommunalité et le département., en oubliant ensuite de les corriger à la baisse, après avoir diminué le nombre des éoliennes.
Ce simulacre de bonne volonté du promoteur ne va donc pas encore jusqu’à recalculer les nouvelles retombées économiques qui sont évidemment à revoir très fortement à la baisse.
Solveo a annoncé dans un premier temps qu’elle ne le fera que fin 2023, mais l’a déjà repoussé à 2024
Question : pourquoi attendent-ils, alors qu’ils disposent de tous les éléments pour refaire les calculs ? Peut-être tout simplement parce qu’il serait en effet tellement dommage pour eux de diminuer de si belles retombées économiques, censées séduire le conseil municipal et les habitants de Maux.
Par ailleurs, percevoir l’IFER provoque automatiquement une diminution de la DGF, ce qui n’avait absolument pas été mentionné par Solveo avant fin Septembre 2023.
Solveo néanmoins entretient la confusion en indiquant que la DGF de Maux depuis quelques années baisse.
Effectivement cette dotation de l’État baisse mais celle due à l’IFER seule se rajoutera à la baisse conjoncturelle (structurelle ?) précédente, ce que Solveo se garde bien de préciser.
6/ absence de vent
Il y aurait soi-disant du vent à 240 mètres d’altitude au-dessus de Maux alors qu’il n’y en a pas au sol (cf l’étude faite sur le sujet pour le poulailler industriel de Saint Péreuse qui a obtenu l’autorisation préfectorale) et qu’il n’y en a pas non plus au calvaire de Château-Chinon.
- Altitude moyenne de Maux : 270 m (p.m Saint Péreuse : 300 m)
- Altitude du calvaire de Château-Chinon : 650 m
Les éoliennes de Maux culmineront en bout de pale à environ 510 m (270 + 240) sans qu’il y ait vraiment d’assurance de trouver du vent à cette altitude : en effet, il n’y en a pas à Château-Chinon, sans aucun obstacle physique entre Maux et le calvaire de Château-Chinon à ces altitudes.
De plus, l’énergie éolienne est une énergie intermittente, non prévisible et non stockable, c’est-à-dire que lorsqu’elle est disponible, EDF doit obligatoirement la mettre sur le réseau électrique en la rachetant au propriétaire du parc éolien au prix fort, ce qui est tout à l’avantage de ce dernier.
Par ailleurs, s’il y a insuffisamment de vent, cela oblige à utiliser des énergies de substitution pour pouvoir fournir à tout moment l’énergie nécessaire aux consommateurs, les énergies alors utilisées étant polluantes, voire très polluantes puisqu’il s’agit du gaz ou du charbon.
Il est à ce stade, intéressant de citer le préfet Barnier qui a dit dans une interview accordée au Journal du Centre le 2/11/202 :
La Nièvre n’est clairement pas un territoire propice à un fort développement éolien, faute de vent
M Barnier – Journal du Centre
V – Conclusion
Il est inadmissible de ne jamais avoir de réponses complètes et sincères de la part de Solveo qui a jeté son dévolu sur Maux, même si Solveo fait systématiquement une réponse à chaque question posée, mais toujours très partiellement et le plus souvent à côté!!!
Ceux qui ont construit leurs vies dans ce coin du Morvan méritent au minimum d’être respectés et donc d’être considérés comme des adultes responsables, Solveo n’ayant pas été mandatée pour faire leur bonheur malgré eux.
Il faut effectivement tout faire pour que ce coin du Morvan puisse continuer à vivre.
Il n’y a que 2 pistes principales pour cela :
- attirer des entreprises créatrices d’emploi
- attirer les touristes grâce à nos atouts (parc du Morvan, RICE…)
Pour la 1ère proposition, elle n’est malheureusement plus vraiment possible pour ce territoire éloigné de la principale ville de ressources que pourrait être Nevers qui reste néanmoins une ville moyenne ayant des difficultés économiques (pas de desserte SNCF sûre et rapide, des routes moyennes…) : la chance de développement aurait pu être saisie il y a quelques décennies mais elle ne l’a pas été et c’est malheureusement bien trop tard pour le faire désormais.
Pour la seconde, s’il y a des éoliennes, elles feront fuir les touristes et pour ce qui est des retombées fiscales promises, elles ne seront jamais au rendez-vous., au niveau annoncé, bien loin de là.
Par ailleurs, pour aider au développement du tourisme, l’État a en particulier décidé d’investir 3 M€ dans un magnifique projet plein de promesses, « Château-Chinon, de la terre au ciel » : ce projet est une véritable chance pour le territoire.
Mais est-il raisonnable d’implanter des télescopes d’une puissance exceptionnelle pour que les observations faites depuis ceux-ci, soient gâchées d’abord puis probablement ensuite complétement abandonnées à cause des clignotements d’éoliennes situées à moins de 10 kilomètres à vol d’oiseau (40 flash par seconde), ces clignotements étant nécessaires pour assurer la sécurité des avions militaires évoluant dans le couloir aérien militaire immédiatement limitrophe ?
C’est d’autant plus incompréhensible d’implanter ces éoliennes que le directeur de la Société d’Astronomie de Bourgogne milite pour que la pollution lumineuse au sol de Château-Chinon soit encore diminuée…