L’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) est une taxe que doit verser chaque année le propriétaire d’un parc éolien pendant toute sa durée de fonctionnement et qui se répartit de la manière suivante :
- 20 % pour la commune où est implanté le parc
- 50 % pour la communauté de commune à laquelle est rattachée la commune
- 30 % pour le département
Le montant forfaitaire de cette taxe à ce jour est de 7,82 € / kW, au-delà de 100 kW installés.
Solvéo dans son dossier de concertation envoyé par mail le 18 Janvier 2023 à la mairie de Maux, indique à la page 18 de celui-ci que pour la commune de Maux, son montant sera de 75 000 €
À la page 3 du même document, Solveo indique ce que pourrait être le parc éolien sur la commune de Maux :
- 8 éoliennes « au max »
- d’une puissance unitaire de 4 à 6 MW,
tout en indiquant que la capacité de production totale serait de 48 MW (8 éoliennes maximum x 6 MW / éolienne donne bien 48 MW), c’est-à-dire que Solvéo envisage d’entrée de jeu la mise en place du maximum de la puissance, tout en essayant de laisser à penser que ce pourrait être moins (pour rassurer la population ?)
Comment est déterminé le montant de l’IFER égal à 75 000 € :
7,82 € / kW x 6 000 kW x 8 éoliennes x 20 % = 75 072 € arrondis à 75 000 €
- 6 MW = 6 000 kW, ce qui est la puissance maximum annoncée par éolienne
- 8 éoliennes est le nombre maximum envisagé
Solvéo « oublie » tout simplement de préciser que le calcul est fait avec des hypothèses retenues au maximum alors que pour ne pas affoler la population, en page 3 du document, Solveo laisse entendre que ce pourrait être moins.
Évidemment pour les besoins de sa démonstration, Solveo a tout intérêt à ce que le montant de la taxation versée soit maximum pour que la population soit satisfaite en se disant que le budget de la commune sera augmenté d’autant, ce qui est totalement faux, comme nous le montrons ci-dessous.
Cela n’empêche pas un des signataires d’une des promesses de baux emphytéotiques pour la mise à disposition de Solvéo de ses parcelles, de se répandre partout sur la commune en affirmant que « l’argent allait ruisseler à flots sur la commune ». Ne l’écoutez surtout pas , soit il ment sciemment, soit pire, il a juste été ébloui très égoïstement par l’argent que lui verserait Solvéo, sans se donner la peine de réfléchir plus avant, mais en est-il seulement capable ?
Quant au calcul fait pour la Communauté de communes et pour le département, qu’en ont à faire les habitants de Maux qui n’en verront évidemment pas la couleur, en particulier à cause du très fort endettement de la communauté de communes Bazois Loire Morvan.
Solvéo comme il semble que ce soit son habitude, « oublie » à nouveau une donnée extrêmement importante qui comme par hasard, n’est pas à son avantage, c’est l’incidence sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’État à la commune.
Deux réponses ministérielles récentes, l’une du ministre des Comptes Publics et l’autre postérieure à la précédente, de la ministre de la Transition Écologique : elles sont parfaitement éclairantes et ne laisse planer aucun doute, même si elles sont alambiquées parce que donnant une très mauvaise nouvelle pour les communes.
a/ JO sénat du 1/07/21: réponse du ministère des Comptes Publics p 4080 en réponse à la question écrite n° 18383, JO sénat du 22/10/20 P 4777:
« Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l’IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. »
b/ JO sénat du 22/07/21: réponse du ministère de la Transition Écologique p 4645 en réponse à la question écrite n°23137, JO sénat du 03/06/21 p 3504
« Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident »
En d’autres termes, le bénéfice final pour la commune sera nul mais il y a une habilité diabolique des Pouvoirs Publics qui mettent tout en œuvre pour favoriser l’éolien, même s’il n’est pas rentable dans notre département comme l’a encore affirmé le préfet de la Nièvre dans un récent interview dans le Journal du Centre: l’État autorise sciemment le promoteur à dire sans mentir qu’il verse une taxation importante à la commune, alors que, dans le même temps, l’État s’autorise à diminuer la DGF du montant de l’IFER, ce qui sur une grande échelle lui permet d’alléger un tout petit peu sa dette de plus en plus abyssale.
Les habitants de Maux seront les « dindons de la farce » car ils se verront imposer des éoliennes monstrueuses qui ne leur apporteront aucun bénéfice mais par contre, ils subiront des nuisances de toutes sortes, visuelles, sonores, environnementales… Sans parler de la très forte dévaluation de leur patrimoine immobilier et de la fin du tourisme à Maux et dans les communes limitrophes, tout cela à cause de l’âpreté au gain et à l’égoïsme de 5 propriétaires fonciers qui salivent et sont prêts à tout pour avoir des éoliennes sur leurs parcelles !
Dans un prochain article, nous examinerons ce qu’il faut penser des rentrées annoncées par Solvéo de la taxe foncière dûe aux éoliennes.
Sans surprise c’est aussi une manipulation du même acabit