Chers adhérents,
Nous avons transmis à nos deux sénateurs, Madame Nadia Sollogoub et Monsieur Patrice Joly, au député de notre circonscription Monsieur Patrice Perrot et au président du conseil départemental Monsieur Fabien Bazin, le mail ci-dessous pour les informer de la manière très surprenante dont Solvéo calcule les retombées financières pour la commune de Maux, celles-ci diminuant très fortement avec le temps…
Comme nous vous l’avions indiqué lors de l’AG du 20 janvier, des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris par votre association avec ces 4 élus qui nous les ont accordés sans aucune difficulté, le dernier rendez-vous étant tout début avril.
Nous ferons alors un point d’étape avec vous avant de solliciter un entretien avec le préfet comme nous vous l’avions annoncé.
Objet : retombées fiscales annuelles pour la commune de Maux, estimées par le promoteur Solvéo à 2 périodes différentes à :
Madame la sénatrice Nadia Sollogoub
Monsieur le sénateur Patrice Joly
Monsieur le député Patrice Perrot
Monsieur le président du conseil départemental Fabien Bazin
Madame et Messieurs,
En un an, les données estimées par Solvéo sur les retombées fiscales (IFER et TFPB) pour la commune de Maux varient très fortement à la baisse, avec un refus de leur part d’admettre une diminution de la DGF s’il y a perception de l’IFER:
- En janvier 2023 : 134 000 € d’après leur dossier de « concertation » de janvier 2023 (IFER: 75 000 €, TFPB: 59 000 €)
- En février 2024 : 57 000 € (IFER: 40 800 €, TFPB: 16 275 €) d’après leurs documents présentés le 6 février, 32 000 € d’après nos calculs sur les bases indiquées par Solvéo
Passer de 134 000 € à 57 000 € (- 77 000 €), c’est au mieux de l’incompétence ou au pire la volonté d’un fort « embellissement » de la réalité pour tenter d’entrée de jeu de convaincre les élus.
Je pense que cela continuera encore à diminuer sous des prétextes fallacieux d’impératifs techniques ou pour tenir compte de soi-disant souhaits de la population, ce qu’ils ont déjà fait à deux reprises 1 2, pour arriver au final aux objectifs réels que Solvéo s’est fixé quant au nombre d’éoliennes, les retombées financières n’ayant qu’un but, nous appâter.
Vous trouverez ci-dessous l’échange de mails que j’ai récemment eu avec le chef de projet du promoteur Solvéo concernant ces retombées fiscales annuelles, IFER et TFPB :
- 1/ Deux mails du 7 et 8 février, envoyés à Solvéo pour une demande d’explication sur leurs chiffres, présentés lors du premier « forum » du 6 février 2024
- 2/ Mail de réponse de Solvéo le 14 février 2024 avant le 2ᵉ « forum » du 15 février
- 3/ Mail envoyé ce jour à Solvéo pour souligner toutes les approximations du mail précédent
Est-il raisonnable de faire confiance à une société aussi « approximative », voulant s’imposer sur notre territoire par tous les moyens ?
Bien cordialement
Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère
- Passage de 8 éoliennes à 4 à 6, sans que la population ait formulé une telle demande ↩︎
- Pas d’éoliennes sur le « Bois de Maux », soi-disant parce que la population l’aurait demandé alors qu’en réalité le propriétaire a refusé de signer une promesse de bail emphytéotique. De l’art de transformer un échec cuisant en un geste volontaire de prise en compte d’un désir même pas encore exprimé par la population ↩︎
Mail du mardi 20 févr. 2024 à 12:00 à Solvéo :
Monsieur,
Comme je l’ai indiqué lors de votre « forum » du 15 Février, je reprends les éléments concernant vos calculs approximatifs sur les retombées fiscales de votre projet pour la commune, faisant suite à votre réponse du 14 Février, à plus de 22h
En Janvier 2023, Solveo annonçait pour l’IFER et la TFPB, le versement à la commune d’une somme annuelle de 134 000 € (75 000 + 59 000), de quoi la faire vraiment saliver puisque son budget annuel n’est que de 100 000 €/an!!
C’est ce qui avait fait dire à l’époque à l’un des 5 signataires de promesse de bail que « l’argent allait ruisseler à flot sur la commune » (notre article du 12 Février 2023), ce qui a déjà commencé timidement , mais uniquement pour ce dernier, propriétaire de la parcelle louée à Solveo où se trouve aujourd’hui le mât de mesure du vent.
L’IFER, 75 000 €/an, avait alors été calculée avec une hypothèse totalement irréaliste mais soigneusement non explicitée (8 éoliennes de 6 MW) et la TFPB était valorisée pour 59 000 €/an, ce qui représente à elle seule, plus que les 57 000 € aujourd’hui annoncés pour l’IFER et la TFPB pour 5 éoliennes de 5 MW, lors du 1er « forum » du 6 Février 2024.
Cherchez l’erreur!
Tout cela n’est pas sérieux et traduit bien le manque total de respect que vous, les salariés de Solveo, avez pour la population de Maux et de ses environs, en pensant que nous ne sommes pas capables de vérifier vos chiffres: sachez-le, nous le faisons systématiquement car nous n’avons ABSOLUMENT aucune confiance en vous.
Depuis votre « forum » du 6 Février 2024, soit plus d’un an plus tard, l’IFER est maintenant valorisée à 40 800 €, avec 5 éoliennes de 5 MW chacune.
Connaissez-vous la fable de Jean de La Fontaine, « la laitière et le pot au lait »? Il ne faudrait en effet pas donner de faux espoirs aux habitants de Maux en leur faisant miroiter des chiffres qui risquent de ne jamais être atteints, la morale de cette fable étant toujours pleinement d’actualité.
Nous vous avons bien compris: votre intérêt immédiat est de gonfler le nombre d’éoliennes, ce qui augmente automatiquement dans un premier temps, les retombées fiscales, pour ensuite diminuer ce même nombre d’éoliennes, en essayant de faire croire que vous avez tenu compte des souhaits de la population.
Votre hypothèse actuelle est de 4 à 6 éoliennes de 4 à 6 MW. Évidemment, sans surprise vous connaissant, l’hypothèse que vous retenez est de 5 éoliennes de 5 MW chacune!!
C’est la moyenne direz-vous mais comme vos chiffres ont tendance à fortement fluctuer à la baisse dans le temps, de 8 éoliennes maximum, nous sommes désormais passés à 4 à 6, en attendant la suite, mieux vaut donc être prudents…, d’autant plus que le parc auquel vous vous référez en permanence, celui de Saint Ambroix dans le Cher, n’est, si l’on peut dire, que de 3 éoliennes.
Vous n’osez quand même pas faire la même erreur qu’en Janvier 2023, en retenant les maxima, 6 éoliennes de 6 MW.
Il est beaucoup plus raisonnable de considérer, si vous arrivez à mener votre projet à terme, qu’il pourrait n’y avoir que 4 éoliennes de 5 MW ou 5 éoliennes de 4 MW, les éoliennes actuellement mises en route en France étant pour la plupart de 3 MW.
Sur ces bases l’IFER serait au maximum de 32 640 € (20% x 8160 €/MW x (4 x 5) ou (5 x 4) au lieu de 40 800 €.
Si jamais vous réussissiez à « nous planter » vraiment 5 éoliennes, la surprise n’en sera que meilleure!!!
Pour le calcul de la TFPB, vous appliquez enfin la formule exacte que nous donnions dès le 29 Mars 2023 sur notre site.
D’après ce que écrivez, étant soi-disant dans l’incapacité d’estimer à ce stade la quantité de béton armé nécessaire par éolienne, vous vous êtes rapproché de votre fédération professionnelle pour estimer la valeur de ces socles en béton, seuls éléments considérés comme étant à perpétuelle demeure pour le calcul de la TFPB.
Résultat incroyable: 2 625 000 € pour 5 socles, soit 525 000 € par socle et donc par éolienne!
D’après les professionnels consultés par l’association en Mars 2023, pour 1500 t de béton armé par éolienne, ce qui est déjà une masse considérable enfouie dans le sol, le coût estimé était de 300 000 € (500 m3 facturés 600 €/m3).
Compte tenu du prix que vous avancez par socle, 525 000 €, cela représenterait plus de 2600 t de béton armé par éolienne (1500 t x 525 000 / 300 000 €).
Une explication à ce chiffre monstrueux de plus de 2600 t, à une époque où l’artificialisation des sols est à juste titre limitée au maximum, est que vous deviez impérativement retomber sur le chiffre que vous aviez donné le 6 Février, 57 000 €, faute de quoi vous auriez à nouveau été taxé d’amateurisme.
Ne vous inquiétez pas, nous le pensons déjà depuis longtemps et ceci n’en est qu’une confirmation supplémentaire.
En appliquant la formule, la TFPB réellement perçue devrait être comprise entre 9 300 € pour 5 éoliennes (31% x 50% x 4% 300 000 x 5) et 7 440 € pour 4 éoliennes.
Quant à la DGF que vous vous gardez bien d’évoquer sur vos supports de présentation, elle va automatiquement diminuer pour la commune du fait de la perception de l’IFER.
D’après le guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 2022 (qui est une reprise de celui de 2021), il est indiqué à la page 9, que les potentiels fiscal et financier bien explicités aux pages 8 et 9, font l’objet d’une large utilisation dans la répartition de la DGF, ce qui est une confirmation des réponses ministériellesfaites au Sénat (le 1/07/21 par le ministère des Comptes Publics et le 22/07/21 par celui de la Transition Écologique), déjà mentionnées dans notre article du 12 Février 2023.
Une hypothèse cohérente est que cette DGF sera vraisemblablement divisée au minimum par 2, passant donc de 19 000 € à 10 000 €, soit une diminution d’environ 9 000 €.
Au final, vous estimez les retombées financières à 57 000 € alors qu’elles ne seront au mieux que de 32 600 € (32 600 + 9 000 – 9 000).
Pour ce qui est du PaCS, toujours fidèle à votre ligne de conduite de ne rien justifier, vous indiquez des retombées annuelles de 33 000 €, en ne donnant absolument aucun élément de calcul, alors que l’association vous les demandait explicitement. Vous auriez pu indiquer que ce n’était que des hypothèses.
Vos 33 000 € ne sont donc absolument pas crédibles, comme la plupart des arguments que vous avancez (pour ne pas dire tous).
Tout ceci n’est de votre part, ni sérieux ni respectueux de vos interlocuteurs, alors que dès vos premiers documents vous vous engagiez à « Fournir dans la transparence toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du projet par le public, en produisant des documents intelligibles et accessibles à toute personne non-spécialiste du sujet » , page 9 du dossier de concertation de Janvier 2023 et page 5 du dossier de Mars 2023.
En conclusion, il est intéressant de noter l’évolution sur un an de vos calculs des retombées fiscales. Qu’en sera-t-il au bout de 3 ou 4 ans?
- Janvier 2023 : 134 000 €
- Février 2024 : 57 000 € (pour une réalité de 32 000 €)
La décroissance n’est probablement pas terminée!
Bien à vous,
Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère
Mail du Mercredi 14 février 2024 à 22:11 de Maxence GRASSART de Solvéo à Maux de Colère :
Bonjour Monsieur de Saint-Péreuse,
Merci pour votre message et pour vos questions dont nous prenons bonne note.
Question relative aux retombées économiques du projet éolien
Concernant les chiffres communiqués sur les panneaux d’exposition lors du premier forum public, les hypothèses considèrent un parc de 5 éoliennes de 5 MW, avec les règles fiscales en vigueur en 2023 comme cela est précisé sur le support d’exposition. Par ailleurs, les retombées économiques annuelles pour la commune se décomposent comme suit :
- IFER : 20% * taux d’IFER 2023 * nombre de MW du parc = 0.2 * 8160 €/MW * 25 MW = 40 800€ (vous remarquerez que le taux d’IFER 2024 est plus élevé que celui de 2023 retenu dans ce calcul, nous mettrons à jour ces chiffres dans nos prochaines estimations).
- TFTB : taux voté par la commune de Maux * 0.5% * VLC avec la VLC correspondant à 4% * prix de revient des socles béton. Comme nous vous l’avions déjà précisé dans un précédent échange, à ce stade du projet, il n’est en effet pas possible d’obtenir une estimation précise de la quantité de béton pour les fondations dans la mesure ou les études de sol n’ont pas encore été faites et que le modèle d’éolienne ainsi que ses caractéristiques (hauteur hors-tout, hauteur de moyen, taille de rotor etc.) ne sont pas définis. Par conséquent, pour estimer le prix de revient des socles béton, nous avons pris la valeur moyenne pour un parc en exploitation de 5 éoliennes de 5 MW (valeur fournie par notre fédération professionnelle). Le calcul donne donc : 31% * 0.5 * 4% * 2 625 000€ ≈ 16 275 €
La contribution de ces deux taxes donne les 57 000€ annuelles de retombées économiques pour la commune indiqué dans notre support de présentation.
Concernant le PaCS, nous avons présenté un ordre de grandeur des retombées économiques que pourrait toucher la commune via un tel partenariat, dans l’hypothèse d’un parc éolien de 5 éoliennes de 5 MW. J’insiste sur le fait que la valeur indiquée représente bien un ordre de grandeur dans la mesure où elle repose sur des hypothèses valables à cet instant T (caractéristique du parc, coût d’investissement, coût du crédit bancaire, tarif de revente de l’électricité etc.).
A noter qu’à ce stade, le conseil municipal de Maux n’ayant pas souhaité investiguer davantage cette proposition de partenariat, nous n’avons prévu pour le moment de temps de présentation aux habitants du fonctionnement de ce partenariat. En effet, il nous paraît plus pertinent d’échanger sur les éléments juridiques et financiers de ce partenariat dès lors que nous avons des manifestations d’intérêt de la part des collectivités potentiellement concernées.
Question relative à la DGF
Nous avons déjà évoqué ce point ensemble lors de nos précédents échanges. D’un part l’enveloppe globale de DGF pour l’ensemble des communes françaises est décidé par le gouvernement d’une année sur l’autre et donc non-prévisible, à la hausse comme à la baisse. D’autre part le calcul spécifique pour une commune dépend d’un grand nombre de facteurs pour la plupart indépendant des moyens de productions d’énergies sur la commune (cf la capture d’écran ci-dessous issue du « Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement »).
Par conséquent, il n’est donc pas pertinent de faire des estimations de DGF pour les années futures pour la commune, indépendamment du fait que le projet éolien se réalise ou pas.
Néanmoins, l’exemple que je vous ai fourni lors de la permanence du 6 février pour la commune de la Chapelle-au-Mans montre bien que l’installation d’un moyen de production d’énergies renouvelables, en l’occurrence ici un parc éolien, ne s’accompagne pas nécessairement d’une baisse de la DGF. L’arrivée du parc en 2019 sur la commune n’a pas diminué la DGF, c’est même l’effet inverse que l’on observe.
Envoi des supports de présentation
Nous mettrons rapidement l’ensemble des supports de présentation sur le site internet du projet afin que chacun puisse les consulter librement. Je vous rappelle l’adresse du site au cas où https://projet-eolien-maux.solveo-energies.com/
Nous vous remercions et restons à votre disposition pour tout complément si besoin.
Bien cordialement,
Mail du 8 février 2024 à 11:21 de Maux de Colère à Sovléo :
Messieurs,
En complément de mon mail d’hier, je vous remercie de m’indiquer l’incidence qu’aurait la perception de l’IFER sur le montant de la DGF, en le justifiant, c’est à dire en citant les textes officiels, au besoin en faisant appel à un cabinet spécialisé dans le domaine car je conçois bien que ce peut ne pas être le vôtre mais comme c’est vous qui donnez ces chiffres pour convaincre la population de Maux, il faut qu’ils soient au plus près de la réalité prévisible à ce jour.
Cette demande est d’autant plus justifiée que vous êtes passés pour ces retombées sans jamais donner le détail de vos calculs, de 134 000 €/an dans vos dossiers de Janvier et Mars 2023 (chiffres déjà contestés par l’association dès le 29 Mars 2023) à 57 000 €/an sur votre tableau du 6 Février 2024, baisse qui ne peut s’expliquer uniquement par la baisse du nombre d’éoliennes (134 000 x 6/8 = 100 500 ou 134 000 x 5/8 = 83 750 ou 134 000 x 4/8 = 67 000, les résultats étant évidemment encore plus importants avec moins de 8 éoliennes).
Vous parlez sans arrêt de concertation. Pour qu’elle existe, cela implique d’abord une confiance à établir.
Bien à vous
ESP
Mail du 8 février 2024 à 11:21 de Maux de Colère à Sovléo :
Messieurs,
N’ayant pas noté le nom de la collègue qui vous accompagnait hier , je ne peux la mettre en destinataire et je vous remercie par avance de lui faire suivre ce mail.
Pour la prochaine réunion du 15 Février, je vous confirme être intéressé pour savoir comment vous avez déterminé les montants des différentes retombées économiques mentionnées sur un de vos tableaux en PJ:
1/ retombées économiques estimées: 57 000 €/an
Ceci nécessite d’abord que vous précisiez le nombre d’éoliennes retenues et la puissance nominale de chacune
Pour l’IFER merci de détailler précisément le calcul
Pour la TFPB, même demande, en précisant le prix de revient estimé du béton armé enterré puisque c’est le seul élément considéré comme étant à perpétuelle demeure, sauf erreur de ma part. En plus du prix de revient, merci de préciser le prix du béton armé à la tonne et la masse totale de béton armé.
J’ai bien conscience que tout cela est basé sur des estimations mais il est normal que nous connaissions vos hypothèses
2/ retombées PACS: 33 000 €/an
Merci de préciser le montant brut à investir par la commune pour arriver à ce résultat, en détaillant le calcul qui doit être basé je suppose en particulier sur un prix de rachat de l’énergie et sur un certain taux de charge.
Merci aussi de transmettre le projet de contrat de la société de projet avec la commune (cela est possible puisque vous en avez déjà mis en œuvre pour le photovoltaïque et l’éolien d’après ce que vous nous avez dit et d’après votre site).
Par ailleurs rien ne vous interdit d’apporter enfin des réponses précises et complètes aux questions que nous vous avons posées hier oralement ou précédemment par écrit.
Bien à vous
Elie de Saint Péreuse
président de Maux de Colère