Solveo annonce pour Maux une manne miraculeuse de 135 000 €/an (75 000 + 59 000), plus que le budget annuel actuel, en retenant le maximum de ses hypothèses, c’est-à-dire 8 éoliennes de 6 MW chacune et en ayant complètement « oublié » de déduire le montant de la DGF, 19 278 €.
Solveo n’a pas pris la peine de donner le détail des calculs lui permettant d’arriver à cette somme astronomique : vous allez vite comprendre pourquoi en lisant la suite.
La réalité serait en effet toute autre, sur la base de 6 éoliennes (au lieu de 8) de 3 MW (au lieu de 6) chacune, ce qui parait plus plausible et surtout qui met à l’abri de fortes déceptions futures si jamais ce parc se réalisait.
- IFER après déduction de la DGF : 8 874 € = 28 152 € – 19 278 €
- TFPB : 10 573 € (bien loin des 59 000 € annoncés pour 8 éoliennes qui deviendraient pour 6, 44 250 € = 59 000/8 x 6)
- IFER – DGF + TFPB = 19 447 € (à comparer aux 135 000 € annoncés mais aussi au montant actuel de la DGF !)
Aujourd’hui la commune de Maux perçoit une DGF de 19 278 €
Si des éoliennes étaient implantées sur la commune, Maux ne toucherait plus cette DGF et les taxes perçues résultantes, IFER diminuée de la DGF et TFPB, ne lui rapporteraient au final que 19 447 € (à la place des 19 278 € pour la DGF avant l’arrivée des éoliennes)
De futures éoliennes qui nous menacent de pollutions environnementales, sonores, visuelles…pour arriver à ce résultat incroyable, un BÉNÉFICE FINANCIER NUL.
L’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux)
C’est une taxe que doit verser chaque année le propriétaire d’un parc éolien pendant toute la durée de fonctionnement et qui se répartit de la manière suivante :
- 20 % pour la commune où est implanté le parc
- 50 % pour la communauté de commune à laquelle est rattachée la commune
- 30 % pour le département
Le montant forfaitaire de cette taxe à ce jour est de 7,82 € / kW, au-delà de 100 kW installés.
Solvéo dans son dossier de concertation de Mars 2023, indique à la page 11 que pour la commune de Maux, son montant serait de 75 000 €.
À la page 2 du même document, Solvéo indique ce que pourrait être le parc éolien sur la commune de Maux :
- 8 éoliennes « au maximum»
- D’une puissance unitaire de 4 à 6 MW,
Tout en indiquant que la capacité de production totale serait de 48 MW (8 éoliennes maximum x 6 MW / éolienne donne bien 48 MW), c’est-à-dire que Solvéo envisage d’entrée de jeu la mise en place du maximum de la puissance, tout en essayant de faire croire que ce pourrait être moins (pour rassurer la population ?)
Comment est calculé par Solvéo ce montant de l’IFER de 75 000 € :
7,82 € / kW x 6 000 kW x 8 éoliennes x 20 % = 75 072 € arrondis à 75 000 €
- 6 MW = 6 000 kW, est la puissance maximum annoncée par éolienne
- 8 éoliennes est le nombre maximum envisagé
- 20%, c’est la part de la totalité de l’IFER revenant à la commune
Solvéo « oublie » tout simplement de préciser que le calcul est fait avec des hypothèses au maximum, alors que pour ne pas affoler la population, en page 2 du document de concertation, Solvéo laisse entendre que ce pourrait être moins, à la fois en puissance unitaire par éolienne et en nombre.
Évidemment pour les besoins de sa démonstration, Solvéo a tout intérêt à ce que le montant de la taxe versée soit maximum pour que le budget de la commune soit augmenté d’autant, ce qui ne sera jamais la réalité, comme nous le démontrons ci-dessous.
Cela n’empêche pas l’un des signataires d’une des promesses de baux emphytéotiques pour la mise à disposition de Solvéo de ses parcelles, de se répandre partout sur la commune en affirmant que « l’argent allait ruisseler à flots sur la commune ». Ne l’écoutez surtout pas, soit il ment sciemment, soit pire, il a juste été ébloui très égoïstement par l’argent que lui verserait Solvéo, sans se donner la peine de réfléchir plus avant, mais en est-il seulement capable ?
Quant aux calculs faits pour la Communauté de communes et pour le département, qu’en ont à faire les habitants de Maux qui n’en verront évidemment pas la couleur, en particulier à cause du très fort endettement de la communauté de communes Bazois Loire Morvan, endettement qui n’est pas dû à Maux bien évidemment.
De plus, les calculs sont sans doute probablement aussi fiables que pour la commune !
Solvéo comme il semble que ce soit son habitude, « oublie » à nouveau une donnée extrêmement importante qui, comme par hasard, n’est pas à son avantage, c’est l’incidence sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’État à la commune. En 2021, cette DGF était de 19 278 € pour Maux.
Deux réponses ministérielles récentes, l’une du ministre des Comptes Publics et l’autre postérieure à la précédente, de la ministre de la Transition Écologique : elles sont parfaitement éclairantes et ne laisse planer aucun doute, même si elles sont alambiquées parce que sans doute, donnant une très mauvaise nouvelle pour les communes concernées.
« Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l’IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. »
JO sénat du 1/07/21: réponse du ministère des Comptes Publics p 4080 en réponse à la question écrite n° 18383, JO sénat du 22/10/20 P 4777
« Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident »
JO sénat du 22/07/21: réponse du ministère de la Transition Écologique p 4645 en réponse à la question écrite n°23137, JO sénat du 03/06/21 p 3504
Compte tenu de ce qui précède, en prenant des hypothèses réalistes pour le futur parc d’éoliennes si jamais il se réalisait, c’est-à-dire :
- 6 éoliennes d’une puissance de 3 MW chacune, puissance qui correspond à ce qui est normalement installé en France actuellement,
Le montant résultant de l’IFER pour la commune, après déduction de la DGF versée par l’État (19 278 €) pourrait être égal à :
8 874 € = (7,82 €/kW x 3 000 kW x 6 éoliennes x 20 %) – (19 278 €)
La TFPB (Taxe Foncière des Propriétés Bâties)
Pour une fois, Solvéo donne une information juste mais évidemment très partielle à la page 11 de son document de concertation sur le calcul de la TFPB relative aux éoliennes qui se fait uniquement sur « la base du socle en béton sur lequel est ancré le mât ».
Solvéo annonce toujours à cette page 11 de son document, une TFPB pour Maux égale à 59 000 €, sans plus de précision, sauf celle concernant le taux d’imposition de la commune, 29,37 %, taux que tous les habitants de Maux peuvent connaître très facilement puisqu’il est indiqué sur les feuilles d’imposition qu’ils reçoivent.
Solvéo n’ayant pas cru nécessaire de détailler le calcul lui permettant d’annoncer ces 59 000 €, nous allons vérifier ce qu’elle avance.
La TFPB est calculée à partir de la VLC, Valeur Locative Cadastrale, à laquelle s’applique 2 taux.
La valeur de la VLC résulte du prix de revient réel du socle en béton armé de l’éolienne, seul élément de l’éolienne considéré comme étant à perpétuelle demeure.
À ce jour un socle de béton armé de 1500 t revient à environ 300 000 €, les 1500 t occupant un volume de 500 m3 et le m3 étant facturé 600 €
VLC = 300 000 € x 4 %
4 % : ’article 1499 du Code Général des Impôts en vigueur depuis le 1er janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909605/2021-01-01/
TFPB = VLC x 50 % x 29,37 % = 1 762 €/éolienne
50 % : article 138 CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006311555
29,37% : taux d’imposition de la commune de Maux
Sur une base de 6 éoliennes, la TFPB serait de 10 573 € (1 762 € x 6)
De plus Solvéo oublie de mentionner que pour les 2 premières années après la mise en service, il existe d’importants abattements.
Les 59 000 € mentionnés par Solvéo doivent correspondre à 8 éoliennes puisque leur calcul de l’IFER a été fait sur cette base. Solvéo aurait donc dû mentionner un montant de 14 096 € ( 1762 x 8), bien différent des 59 000 €.
C’est soit de l’incompétence, soit une volonté de faire miroiter des sommes astronomiques pour appâter les habitants de la commune via le conseil municipal.
Par ailleurs les taxes foncières de toutes les habitations en co-visibilité avec ces éoliennes vont assez fortement diminuer à l’avenir, d’où des recettes en moins pour la commune et celles qui sont limitrophes, comme c’est le cas à Tigné dans le Maine-et-Loire : ni la direction régionale des finances publiques des Pays de Loire, ni le ministère des Finances n’ont fait appel à la décision du tribunal administratif de Nantes en 2021
En conclusion, les habitants de Maux seront les principaux « dindons de la farce » car ils se verront imposer des éoliennes monstrueuses qui ne leur apporteront aucun bénéfice mais, par contre, ils subiront des nuisances de toutes sortes, visuelles, sonores, environnementales… Sans parler de la très forte dévaluation de leur patrimoine immobilier et de la fin du tourisme à Maux et dans les communes limitrophes, tout cela à cause de l’âpreté au gain et de l’égoïsme de 5 propriétaires fonciers qui sont prêts à tout pour avoir des éoliennes sur leurs parcelles !
Mais en réalité, la véritable responsable de tout cela, c’est Solvéo qui pour s’enrichir de manière éhontée comme tous les promoteurs éoliens, fait semblant de s’apitoyer sur le sort des agriculteurs confrontés actuellement à de grandes difficultés en leur proposant des miettes et uniquement des miettes de ce qu’elle va engranger au détriment de tous les Français.