Depuis que Solveo Energie a jeté son dévolu sur Maux au cours du 3ème trimestre 2022, cette société communique de manière plus qu’ approximative et tente de nous faire croire à une concertation qui n’en a que le nom.
À toutes les questions posées, les réponses sont vagues, quand elle ne sont pas complètement à côté.
C’est Solveo qui a décidé de venir s’implanter sur notre territoire sans que la population dans sa très grande majorité lui ait demandé quoique ce soit.
Aujourd’hui, comme hier et demain, nous voulons savoir ce qui pourrait concrètement nous arriver, au-delà des belles promesses qui n’engagent pour l’instant que ceux qui les reçoivent!
Vous trouverez donc ci-dessous 11 questions très précises qui viennent de leur être envoyées.
Nous attendons maintenant leurs réponses que nous ne manquerons pas de vous communiquer quand elles nous parviendront.
C’est les premières questions d’une série à venir.
Par ailleurs des habitants de Maux, à titre individuel, ont posé de leur côté des questions.
Solveo leur a répondu et ces réponses viennent de m’être communiquées. Elles sont souvent très longues mais ce n’est pas pour cela qu’elles répondent aux questions posées, très loin de là souvent.
Nous allons les analyser en détail pour que vous vous rendiez compte de la totale opacité qu’entretient Solveo sur la plupart des sujets.
Et maintenant les 11 questions transmises le 22/07/2023 :
Messieurs,
Comme je vous l’avais annoncé lors de votre visite au camping 4 étoiles de Saint-Péreuse en juin dernier, je vous envoie un premier lot de questions très précises concernant des points traités sur le site « mauxdecolère.com », pour tenter de comprendre pourquoi vous écrivez sans aucune justification, dans votre compte-rendu de la permanence publique d’avril :
« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange »
Il n’est évidemment pas suffisant d’affirmer une chose avec conviction et aplomb comme vous le faites pour qu’elle soit automatiquement juste : il faut encore la prouver par des exemples précis. Cela aurait été plus simple que vous procédiez ainsi sans que j’aie à vous le demander.
Si jamais je me suis trompé, je m’engage à corriger les points contestés.
Ayant pris connaissance de vos réponses, malheureusement beaucoup trop imprécises, aux questions précises posées par des habitants de Maux, vous trouverez ci-dessous des questions pour lesquelles il vous suffira de répondre par « vrai » ou « faux », ce qui nous permettra de mieux appréhender le futur que vous nous promettez, complétées par quelques autres questions sur des dates ou des lieux à préciser.
En préalable, je tiens d’abord à vous rappeler vos engagements formels mentionnés dans votre dossier de concertation à la page 9 dans celui de janvier 2023 et à la page 5 dans celui de mars 2023, ce qui me permet d’espérer des réponses sincères et exhaustives :
QUESTION 1
À quelles dates ont été effectivement signées les promesses de baux emphytéotiques avec chacun des propriétaires fonciers concernés ?
J’en connais évidemment certaines ayant eu en main des promesses, ce qui me permettra de vérifier la justesse de vos informations.
QUESTION 2
La durée des promesses signées est de 7 ans minimum et éventuellement de 5 ans supplémentaires (art 3 page 4), le propriétaire, y compris ses successeurs éventuels et ayants droit, étant définitivement et totalement engagés sur cette durée, le délai de rétractation de 14 jours (art 7 page 6) n’ayant été exercé par aucun des signataires.
Vrai :
Faux :
À l’article C 5 page 10, Solvéo indique que le promettant s’interdit toute modification sur ses parcelles. Il n’est prévu aucun dédommagement au promettant si Solvéo ne manifeste pas son intention de conclure le bail, à l’expiration du délai de la validité de la promesse (après 7, voire 12 ans).
Vrai :
Faux :
QUESTION 3
Vous avez réservé aux seuls propriétaires fonciers une réunion d’information à Maux le jeudi 25 août 2022.
Toutes vos promesses de baux emphytéotiques ont ensuite été signées au cours de la fin du 3ème trimestre 2O22 et du début du 4ème, sans qu’aucun des signataires de ces promesses n’ait fait ensuite jouer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours (art 7).
Pour la seule population de Maux, les villages avoisinants n’étant pour vous pas concernés, vous avez ultérieurement sorti un premier document que vous avez cru pouvoir appeler « dossier de concertation » en janvier 2023 puis un second à peu près similaire en mars 2023.
Dans le cadre de ce que vous appelez « concertation », vous avez lancé une opération de porte à porte les 6 et 7 mars 2023 et une permanence publique le 14 mars 2023, ces opérations étant pour Solveo, réservées à l’ensemble des habitants de Maux
Quand tout est ainsi bien bouclé avant le lancement de la consultation de la population, la signature des promesses étant totalement engageante pour le propriétaire foncier qui n’a plus aucun moyen pour se désengager, je pense qu’il est indécent de parler de concertation avec la population.
Il serait beaucoup plus juste de parler de soumission de la population à Solveo, si vous décidez d’implanter vos éoliennes.
Je serai intéressé de connaitre votre point de vue, en n’oubliant pas de prendre bien en compte l’historique des dates relevées ci-dessus.
QUESTION 4
Quand vous abordez le point concernant les garanties financières, par exemple dans l’annexe I de votre promesse de bail, vous vous gardez bien d’en préciser le montant même approximatif.
Dans votre dossier de « concertation », au chapitre démantèlement du parc (page 14 du dossier de janvier et page 8 du dossier de Mats), vous la passez carrément sous silence !
Et dans votre compte-rendu de « concertation », vous n’hésitez pas à écrire :
« D’ailleurs, des provisions financières sont obligatoires lors du développement d’un projet pour couvrir le coût du démantèlement. », toujours bien entendu sans en donner le montant !
Pourtant la formule de calcul de cette garantie est bien précisée dans l’arrêté du 10 décembre 2021, article 19, modifiant l’arrêté du 26 août 2011 :
- Cu = 50 000 + 25 000 (P – 2)
- Cu : garantie financière en €
- P : puissance en MW
Vrai :
Faux :
Pour une éolienne de 4 MW, puisque vous annoncez dans votre projet des puissances unitaires comprises entre 4 et 6 MW et d’une hauteur de 240 m en bout de pale, la garantie financière serait donc au moment de la construction, de 100 000 € non révisable (puisqu’il n’est jamais question de révision dans l’arrêté actuellement en vigueur).
Le démantèlement et la remise en état du terrain intervenant plus de 25 ans plus tard, cette garantie sera-t-elle suffisante ?
Oui :
Non :
Il ne vous est pas interdit de justifier avec précision votre réponse.
Si « Non », combien manquera-t-il, sachant qu’à ce jour, un démontage complet avec remise en état du sol se chiffre aux alentours de 400 000 €, après valorisation de tout ce qui est récupérable ?
Si vous estimez que ce chiffrage n’est pas bon, merci de nous fournir alors tous documents ou références permettant de déterminer à ce jour un coût le plus précis possible de démontage d’une éolienne du type de celles que vous envisagez de mettre à Maux, avec remise en état complète du sol (et donc avec enlèvement du béton armé jusqu’à la semelle), déduction faite de la revente des matériaux recyclables.
QUESTION 5
À la page 7 de votre compte-rendu d’avril de votre permanence publique, vous écrivez :
« Il est à noter que SOLVEO Énergies a signalé auprès de l’association que son site internet comporte plusieurs erreurs distillées ainsi que certaines contre-vérités (fausses citations de SOLVEO Énergies par exemple) ».
Pour encore mieux enfoncer le clou, vous réécrivez à la page 11 du même compte-rendu :
« Lors de la concertation, l’association d’opposants a présenté des éléments faux ou approximatifs vis-à-vis du projet sans tenir compte des réponses apportées au cours des temps d’échange ».
En science, comme en droit, Hitchens nous apprend que :
« Ce qui peut être affirmé sans preuve peut aussi être rejeté sans preuve »
Merci de préciser les erreurs, les éléments approximatifs et les fausses citations, car cela correspond à vos engagements de maître d’ouvrage rappelés en début de courrier.
QUESTION 6
Quelle est la quantité de béton armé nécessaire pour implanter une éolienne de 240 m en bout de pale ?
- Moins de 1500 t : (si moins, combien ?)
- 1500 t :
- Plus de 1500 t : (si plus, combien ?)
Pour les caractéristiques des fondations, vous devriez pouvoir donner une fourchette vraisemblable, haute et basse, puisque vous refusez de donner un chiffre précis pour l’instant dans les réponses que vous faites sur ce point aux questions posées par les habitants de Maux.
Si cela vous est impossible, à quoi vous servent les 60 critères et plus vous ayant permis d’envisager votre éventuel projet sur Maux ?
De plus si vous ne pouvez chiffrer dans l’état actuel de vos connaissances la quantité de béton, comment avez-vous pu calculer avec beaucoup de précision la TFPB (59 000 € pour la commune et 6 800 € pour la communauté de communes), car le seul élément pris en compte pour déterminer cette taxe est le prix de revient du béton, seule partie de l’éolienne considérée comme étant à perpétuelle demeure par l’administration fiscale ?
Par ailleurs je suis intéressé de recueillir votre avis sur la compatibilité de l’implantation future d’éoliennes avec la loi du 22/08/2021 sur la non-artificialisation des sols ?
QUESTION 7
Le montant de l’IFER versé à la commune et mentionné dans les 2 dossiers de concertation, celui de janvier 2023 et de mars 2023, est de 75 000 €
Ce montant correspond à 8 éoliennes (le maximum indiqué dans les deux dossiers de concertation), de 6MW chacune (c’est aussi le maximum indiqué dans ces dossiers), ce qui vous permet d’avoir un chiffre gonflé tout à fait artificiellement.
- 75 000 € = 7,82 €/kW x 6 000 W x 8 éoliennes x 20% (part de la commune)
Vrai :
Faux :
Avec 6 éoliennes (le maximum annoncé dans le compte-rendu), la somme pour la commune serait vraisemblablement de :
37 500 € = 7,82 x 4 000 x 6 x 20%
Vrai :
Faux :
QUESTION 8
Comme il est précisé ci-dessous dans les 2 réponses ministérielles à un sénateur, l’IFER a pour conséquence de diminuer la DGF, ce que vous aviez omis de préciser dans les 2 dossiers de concertation de janvier et mars.
Cet oubli est pour le moins fâcheux.
Comme vous essayez de convaincre du bien-fondé du choix de l’éolien, il faut donner tous les éléments, y compris ceux qui vous sont défavorables.
Il est absolument nécessaire que vous donniez le montant de ce qui restera de la DGF actuelle, après le versement de l’IFER.
Que la fiscalité des communes ne soit pas votre spécialité est bien sûr tout à fait audible, mais consultez les spécialistes pour communiquer une information fiable et complète, ce qui est la moindre des choses vis-à-vis d’habitants qui ne vous ont rien demandé !
« Le potentiel financier est l’un des indicateurs utilisés, parmi d’autres, pour procéder à la répartition de certaines composantes de la DGF. Il traduit la capacité d’une commune à mobiliser les ressources, notamment fiscales, présentes sur leur territoire. Il est dès lors logique qu’une hausse de l’imposition forfaitaire de réseau (IFER) perçue sur le territoire d’une commune, du fait de l’installation d’une éolienne, soit prise en compte dans le calcul de son potentiel financier. Au demeurant, la part de l’IFER éolien dans le panier de recettes fiscales des communes utilisé pour le calcul de leur potentiel financier est relativement limitée. »
JO sénat du 1/07/21: réponse du ministère des Comptes Publics p 4080 en réponse à la question écrite n° 18383, JO sénat du 22/10/20 P 4777
« Pour les projets éoliens, une part minimale de 20 % a, en effet, été affectée aux communes d’implantation des projets. Dans certains cas, cela a conduit à une baisse de la dotation globale de fonctionnement de la commune à hauteur du nouveau gain. Paradoxalement, cela n’a donc pas systématiquement conduit à une augmentation des revenus de la commune. Le gain induit par la mesure n’est donc pas évident »
JO sénat du 22/07/21: réponse du ministère de la Transition Écologique p 4645 en réponse à la question écrite n°23137, JO sénat du 03/06/21 p 3504
QUESTION 9
Le montant pour la commune de la TFPB mentionné dans les dossiers de concertation est de 59 000 € pour 8 éoliennes.
M’étant rapproché d’un ami associé-gérant dans un cabinet d’expertise comptable très bien implanté en France et aussi mondialement connu, j’ai pu obtenir la formule de calcul de cette TFPB qui est d’abord fonction de la VLC (Valeur Locative Cadastrale)
- TFPB = VLC x 50% x 29,37%
- VLC : prix de revient réel x 4% (art1479 du CGI du 01/01/2021),
- 50% : article 138 du CGI du 11/01/1980
- 29,37% : taux d’imposition de la commune
Après consultation de professionnels de Travaux Publics, le prix pour la fourniture de 1 500 t de béton armé est de l’ordre de 300 000 €
Sur les bases ci-dessus, la TFPB est égale à 10 600 € pour 6 éoliennes
- 6 éoliennes x (300 000 € x 4% x 50% x 29,37%)
Vrai :
Faux : (si faux, merci de détailler avec précision la formule et les données de calcul)
QUESTION 10
Ce n’est en fait pas une question, car ni vous, ni moi ne savons ce qui se passera dans 25 ou 30 ans pour le démantèlement des éoliennes mises en place actuellement.z
L’arrêté du 10 décembre 2021 prévoit bien effectivement une remise en état complète du sol lorsque les éoliennes arrivent en fin de vie, avec enlèvement du béton jusqu’à la semelle.
Il n’en reste pas moins qu’une dérogation est bien prévue dans ce texte pour que soit laissée la plus grande majorité du socle en béton dans le sol, si nécessaire, pour éviter d’éventuelles pollutions plus importantes.
Répondre à un habitant de Maux vous questionnant sur ce point, « qu’à votre connaissance il n’existe aucune étude montrant un bilan environnemental défavorable du démantèlement intégral », correspond à une réalité qui n’est pas celle du futur avec des éoliennes de 240 m en bout de pale.
En effet, les éoliennes qui sont démontées actuellement n’ont absolument rien à voir en puissance et en taille avec celles qui sont aujourd’hui mises en place.
En fait vous ne savez rien de ce qui se passera dans 25 ans, car les coûts de démontage seront alors tels qu’il ne pourra probablement pas être envisagé le moindre démontage, pour des raisons environnementales et/ou économiques.
QUESTION 11
Lors de la réunion à la mairie de Maux, le 10 janvier 2023, M Maxence Grassart accompagné de M Renaud Dupuy de la société 2 Concert, a affirmé à Mme Peraudin, maire de la commune, ainsi qu’à moi-même, que Solveo avait déjà mené à bien environ 10 projets éoliens jusqu’à l’obtention de la signature d’autorisation du préfet, projets qui avaient ensuite été revendus, hors projet de Saint Ambroix.
- Pour quelles raisons ces projets pour lesquels Solveo s’est forcément engagé à démonter en fin d’exploitation, n’ont-ils pas été menés jusqu’au bout par Solveo ?
- Où se situent cette dizaine de projets ?
- À qui ont-ils été vendus ?
Cette question non seulement mérite d’être posée, mais surtout demande une réponse précise, car les habitants de notre région doivent savoir quelles sont les perspectives à terme de votre société sur place.
Merci par avance pour vos réponses, les espérant sérieuses et factuelles
Bien à vous,
Elie de Saint Péreuse
Président de Maux de Colère