Les promoteurs éoliens sont sommés par la décision n°465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’État de présenter un nouveau protocole en vue d’obtenir un nouvel agrément ministériel, les précédents venant d’être annulés pour 2 vices de forme :
1/ absence d’évaluation environnementale préalable à l’édiction des arrêtés du 10 décembre 2021
2/ absence d’une consultation préalable du public avant l’édiction des arrêtés précédents
Le nouveau protocole devra vérifier la conformité acoustique des éoliennes aux valeurs réglementaires fixées par les arrêtés du 26 août 2011 et, en particulier, la manière dont doivent être mesurées les émergences sonores des éoliennes.