Aussi bien dans le DIP, Document d’Information Précontractuel, que dans la promesse de bail emphytéotique, ces deux documents étant signés dans cet ordre par le propriétaire et le promoteur Solvéo, il est écrit qu’en fin d’exploitation d’une éolienne, le site doit être remis en état, avec mention dans le DIP, de l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle et dans la promesse, conformément à la réglementation applicable.
À la page 18 de son document de concertation qui n’a rien de contractuel, Solvéo réaffirme :
L’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation
Que prévoit exactement la réglementation pour le décaissement de ces 1 500 t de béton armé?
La réponse se trouve dans l’arrêté du 22 Juin 2020 ci-dessous, avec son intitulé complet
Dans son article 29, cet arrêté prévoit :
l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d’une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d’urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation
La formulation dans la promesse de bail est plus prudente que dans le DIP qui n’est pas un document contractuel : Cette prudence est justifiée du seul point de vue du promoteur évidemment, puisque si le décaissement a un bilan environnemental plus défavorable que de laisser en terre la plus grande partie du socle pour tout ce qui est à plus d’un mètre de profondeur, la quasi-totalité de ce socle pourra rester en terre jusqu’à sa semelle.
Donc tout le béton armé qui a été enfoui dans le sol, sauf sur un mètre de profondeur, y restera pour l’éternité et tant pis pour les dégâts environnementaux futurs : nous ne serons alors sûrs que d’une chose, c’est qu’il aura été plus sage de laisser tout ce béton en terre pour ne pas provoquer des dégâts environnementaux encore plus graves.
Une personne raisonnant normalement devrait se dire : « eh bien ne mettons pas tout ce béton en terre maintenant pour ne pas avoir à le laisser enfoui dans 30 ans ?
Oui bien sûr mais c’est oublier que les gens des villes savent mieux ce qui convient aux gens des campagnes que ces derniers, c’est en tous cas ce qu’ils croient.
C’est quand même incroyable que Solvéo ne puisse jamais traiter la totalité d’un sujet : dans le cas qui nous intéresse, il aurait été intéressant de préciser qu’il y avait une possibilité forte de dérogation pour n’excaver qu’une partie minime du béton enfoui parce qu’au final, c’est ce qui va se passer. Il est vrai que cette information aurait pu en faire reculer certains…
Comment faire confiance à une société qui cache systématiquement tout ce qui lui est défavorable ?
⚠️ A voir – vidéo montrant la quantité de béton nécessaire à une éolienne : ⚠️