Location ou Achat ?
Les promoteurs de panneaux photovoltaïques peuvent aussi bien louer les parcelles agricoles que les acheter, ce qui n’est pas le cas des promoteurs éoliens qui les louent systématiquement.
Pourquoi cette différence ?
Probablement parce que le démontage de panneaux photovoltaïques est bien moins coûteux que celui d’éoliennes.
Pour une éolienne de 240 m en bout de pale, sans enlever la totalité du béton du sol (ce qui est parfaitement légal) et en revendant tout ce qui peut l’être hormis les pales en matériau composite qui ne sont pas récupérables, le coût aujourd’hui serait au minimum de 400.000 € (des chiffres beaucoup plus importants sont néanmoins avancés) et donc forcément très supérieur au moment du démontage dans 25 ans.
Cela, c’est un coût que ne veulent pas supporter les promoteurs en toute légalité, malgré leurs engagements initiaux pour les prendre en charge. Les parcs changeant souvent de mains, il sera très difficile d’aller rechercher ces promoteurs pour qu’ils honorent leurs promesses, surtout s’ils sont dans des pays lointains, comme par exemple la Corée du Sud, propriétaires de parcs en France.
Qui devra alors prendre en charge ces démontages si on ne veut pas que nos paysages soient dénaturés par des carcasses à l’abandon : normalement ce sera à la charge du propriétaire de la parcelle, donc de l’agriculteur qui aura cru faire une excellente affaire 25 ans avant…
Nous n’avons pas encore pu questionner Solvéo sur ce point puisqu’elle n’a pas souhaité organiser une réunion publique avec les habitants de Maux et des environs, alors que dès la mi-Août, Solvéo s’était empressée de faire une réunion réservée aux seuls propriétaires de parcelles se trouvant dans le 2 périmètres l’intéressant. C’était il y a déjà plus de 5 mois !!!
Il était urgent pour eux de faire signer des promesses de baux emphytéotiques à la va-vite à des agriculteurs éblouis par les gains annoncés plutôt que d’expliquer calmement avant ces signatures toutes les contraintes futures pour les habitants aux alentours mais aussi pour les signataires eux-mêmes. La méthode est plus que douteuse !
En nous appuyant sur l’arrêté du 22 Juin 2020 :
Nous sommes donc contraints d’imaginer leurs réponses à la question : pourquoi une location plutôt qu’un achat ? Il pourrait y en avoir 3 :
- Les agriculteurs ne veulent pas vendre
- La SAFER s’opposerait à la vente en préemptant
- Ce n’est pas notre métier de gérer des terres agricoles
Nous allons démontrer que ces réponses ne seraient pas du tout crédibles.
1/ Les agriculteurs ne voudraient pas vendre
Pour en être sûr, il faudrait d’abord leur poser la question et ensuite leur faire une proposition.
Imaginons ce que pourrait être ce prix.
L’emprise au sol d’une éolienne avec le local technique et le chemin pour y accéder est de l’ordre du ½ ha, d’après le DIP du promoteur (Document d’Information Précontractuelle).
La valeur du foncier agricole à Maux est d’environ 2 500 à 3 000 €/ha.
Bien évidemment ce n’est pas à ce prix-là que cette surface serait vendue du fait du montant de location possible pour une éolienne pendant 25 ans (500 000 € avant IR = 3.000 €/MW/an x 6 MW + 1500 €)
Une proposition à par exemple 150.000 € net vendeur parait réaliste, sans qu’il y ait de plus-value , la détention des parcelles étant supérieure à 30 ans le plus souvent (sinon le coût de la plus-value serait mis à la charge de l’acheteur par augmentation du prix de vente), la garantie financière à constituer étant de 90.000 € en cas de location {50.000 + 10.000 x (6 – 2)}
Il y aurait un intérêt pour les 2 parties:
- pour l’agriculteur: il dispose immédiatement d’une somme conséquente au lieu de 500 000 € sur 25 ans diminués d’un IR à régler chaque année
- pour le promoteur: sur le LT il réaliserait une économie importante de 350.000 € (500.000 – 150 000) . De plus il n’aurait pas de garantie financière à constituer comme dans le cas de la location. Le surcoût par rapport à la location pour la 1ère année uniquement ne serait que de 40 000 € {(150.000 – 90.000 – 20.000) : en location, il faut constituer par éolienne de 6 MW, une garantie financière (sans plus de précision) de 90 000 € dès la 1ère année et verser la location annuelle de 20 000 € (3.000 €/MW/an x 6 MW + 1500 €)}.
- conclusion: s’il y a achat, c’est une proposition GAGNANT – GAGNANT, mais l’agriculteur reste maître du choix entre achat et vente
2/ La SAFER s’opposerait à la vente en préemptant
Le promoteur ne pourra pas plus avancer que la SAFER pourrait s’opposer à cet achat pour mettre en place un autre agriculteur.
En effet si la SAFER préempte des terres, c’est pour les louer ou les revendre à un agriculteur qui s’installe ou s’agrandit : elle n’aurait aucun intérêt à avoir des ½ ha éloignés les uns des autres…
3/ Ce n’est pas notre métier de gérer des terres agricoles
En cas d’implantation d’une éolienne, la destination de la parcelle change
Elle passe de « foncier agricole » à « foncier bâti » à destination industrielle
Cette transformation nécessite l’avis du conseil municipal concerné (consultatif) et après examen par la DDT, celui de la CDNPS, Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (consultatif aussi), avant transmission au préfet pour décision.
Le promoteur pour refuser cet achat ne pourra pas arguer du fait que son métier n’est pas de gérer des terres agricoles car pendant toute la durée de l’exploitation de l’éolienne, elles ne le sont plus et après démantèlement et remise en état du sol, rien ne l’empêchera de restituer la parcelle (à nouveau en foncier agricole) à l’agriculteur ou à son successeur pour l’euro symbolique (à moins qu’il ne décide si cela est possible, d’implanter une nouvelle éolienne sur cette même parcelle).
L’achat aurait aussi un énorme avantage, ce serait de rassurer l’agriculteur mais surtout les habitants autour qui n’ont été consultés sur rien, sur le démantèlement futur, un propriétaire étant quand même plus engagé qu’un locataire.
Garanties financières
(pour la location puisqu’il n’y a pour l’instant pas d’autre option)
Le montant en est fixé dans une annexe de l’arrêté du 22 Juin 2020 mentionné ci-dessus. Il est compris entre 50.000 et 90.000 € en fonction de la puissance nominale de l’éolienne, bien loin du coût réel de démantèlement qui doit se situer aujourd’hui autour de 400.000 €, très inférieur vraisemblablement à ce qu’il sera dans vingt ou trente ans.
Par ailleurs, si Solveo Energie disparaissait sans avoir de repreneur, ce qui est toujours malheureusement possible, le démantèlement incombera alors au seul propriétaire dont les 500.000 € avant impôt annuel, de loyers perçus si l’éolienne a pu avoir une durée de vie de 25 ans, seront bien loin de couvrir le coût de démontage.
Autre question sans réponse parce que non précisée par le promoteur : comment est constituée cette garantie financière, caution, dépôt de la somme auprès d’un organisme indépendant (Caisse des Dépôts ou autre) ou jeu d’écriture par inscription du montant de cette garantie lors de l’année de la création effective des éoliennes, au passif et à l’actif du bilan avec diminution du passif chaque année d’1/20 (20 ans étant la durée de vie « forfaitaire » d’une éolienne) pour qu’au bout de 20 ans il y ait bien un actif égal au montant de la caution forfaitaire (qui pourrait disparaître en cas de dépôt de bilan, ce qui diminue quand même la confiance qu’on peut avoir dans la fiabilité de ce procédé)?
Est-ce normal de n’avoir aucune réponse sur un point aussi important ?